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Un CDI possible au bout de 3 ans : joyeux NoĂ«l quand mĂŞme...
Article publié le mercredi 4 janvier 2023.
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Une proposition de loi parlementaire (PPL) visant la crĂ©ation d’un statut de fonctionnaire pour les AESH avait Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e par des dĂ©putĂ©s de la NUPES. Le SE-Unsa, qui demande la crĂ©ation d’un corps spĂ©cifique de fonctionnaires pour les AESH, Ă©tait plein d’espoir. Largement amendĂ©e, puis adoptĂ©e dĂ©finitivement par le SĂ©nat dĂ©but dĂ©cembre, le SE-Unsa, sans surprise, est très déçu.
 
 
Un projet de statut de fonctionnaire mal ficelé

La lecture du texte proposĂ© et les Ă©changes avec les rĂ©dacteurs lors d’une audience mi-novembre, nous ont vite déçus : la proposition s’était rĂ©vĂ©lĂ©e bancale et approximative. Le SE-Unsa avait alors soulignĂ© les zones d’ombre qu’elle soulevait et qu’il Ă©tait donc nĂ©cessaire et urgent d’éclaircir :
 
  • Comment un AESH fonctionnaire (donc soumis Ă  la durĂ©e lĂ©gale prĂ©vue par le Code du travail) exerçant dans le premier degrĂ© peut-il travailler les 1 607 heures annuelles rĂ©glementaires quand l’école primaire n’est ouverte que 24 h par semaine et seulement 36 semaines par an, soit un total de 864 h ?
     
  • Quelles missions confier Ă  ces nouveaux fonctionnaires lors des 743 heures restantes ? Les AESH peuvent-ils rĂ©aliser une telle durĂ©e en tâches connexes ? Autant que les PE ?
     
  • Comment augmenter le temps de travail des AESH pour atteindre 35 h hebdomadaire sans redĂ©finir au prĂ©alables les missions de l’accompagnement humain ?
     
  • Cet accompagnement doit-il ĂŞtre Ă©tendu aux temps pĂ©riscolaires qui ne relèvent actuellement pas du financement du ministère de l’Éducation nationale ? 
 
Ce sont sans doute ces mĂŞmes impasses qui ont conduit la commission parlementaire Ă  très largement amender la PPL et Ă  transformer la crĂ©ation du statut de fonctionnaire en un accès possible Ă  un CDI au bout de trois ans au lieu de six.
 
 
Un CDI possible au bout de 3 ans 
 
Cette PPL très modifiĂ©e a Ă©tĂ© adoptĂ©e jeudi 8 dĂ©cembre par le SĂ©nat. Ainsi la montagne de promesses que reprĂ©sentait l’accès au statut de fonctionnaire a accouchĂ© d’une souris, la souris pygmĂ©e, la plus petite souris du règne animal. En effet, voici ce que prĂ©voit cette PPL bien en deçà de toutes nos revendications face Ă  l’urgence que vit ce mĂ©tier :
 
  • Accès POSSIBLE Ă  un contrat en CDI au bout de trois ans, mais pas obligatoire : l’accès au CDI est seulement rendu explicitement possible. Le ministère de l’Éducation nationale n’est obligĂ© en rien. Les AESH devront continuer Ă  patienter six annĂ©es de contrat en CDD avant que ne leur soit proposĂ© obligatoirement un CDI (et seulement si l’Éducation nationale souhaite poursuivre l’emploi de l’agent considĂ©rĂ©). 
     
  • Aucune avancĂ©e concernant le statut de travailleur Ă  temps incomplet.
     
  • Aucune indemnitĂ© pour compenser les contraintes spĂ©cifiques imposĂ©es par ce mĂ©tier. 
     
  • Aucun gain de salaire.
     
  • Aucun impact sur les conditions de travail.
     
  • Toujours pas de vĂ©ritables perspectives de carrière.

 
L’avis du SE-Unsa
 
Cette nouvelle loi n’aura qu’un faible retentissement positif et ne rĂ©sout rien. Le SE-Unsa demande bien plus :
 
  • L’ouverture d’un vĂ©ritable groupe de travail avec le ministère. En effet, une École inclusive rĂ©ussie ne peut se passer des apports spĂ©cifiques des AESH, il convient donc de se montrer ambitieux pour ce mĂ©tier.
     
  • L’augmentation immĂ©diate des salaires : les AESH ont besoin tout de suite de mieux gagner leur vie.
     
  • L’amĂ©lioration urgente des conditions de travail et l’ouverture de vĂ©ritables perspectives de carrière.
     
  • La crĂ©ation d’un corps spĂ©cifique de fonctionnaires pour les AESH qui ne pourra se faire sans les personnels.
 
 
 
 
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