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La consigne du SE-Unsa : "Ni APC, ni PPMS : j’applique la loi"
Article publié le mardi 27 septembre 2022.
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La loi Rilhac prĂ©voit l’allègement de certaines charges pour les directeurs et directrices d’école, notamment concernant les activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires (APC) et le plan particulier de mise en sĂ»retĂ© (PPMS). Pourtant, Ă  la rentrĂ©e 2022, de nombreux dĂ©partements refusent de mettre en place les nouvelles dispositions de loi. MalgrĂ© les alertes rĂ©pĂ©tĂ©es du SE-Unsa, le ministère tergiverse pour confirmer la nĂ©cessaire application de celles-ci. En consĂ©quence, le SE-Unsa a Ă©crit au ministre pour l’informer de sa consigne syndicale de ne faire ni les APC ni de mettre Ă  jour les PPMS.
 
 
Contenu de la loi
 
Selon la loi Rilhac le directeur ne participe pas aux activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires de son Ă©cole, sauf s’il le souhaite. Cette disposition est entrĂ©e en vigueur en dĂ©cembre 2021.
 
De plus, le PPMS est désormais établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Il peut également consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Son rôle n’est plus d’établir mais d’assurer sa diffusion au sein de la communauté éducative, de le mettre en œuvre et d’organiser les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.
 
 
Actions du SE-Unsa
 
Alors que plusieurs départements refusaient d’accorder une décharge d’APC aux directeurs d’écoles de moins de 5 classes ou demandaient aux directeurs de mettre à jour le PPMS eux-mêmes, le SE-Unsa est intervenu auprès du Directeur général de l’enseignement scolaire, du Directeur général des ressources humaines (DGRH) et du conseiller social du ministre de l’Éducation nationale début septembre pour signaler ces problématiques.
 
Devant l’absence de rĂ©ponse du ministère, le SE-Unsa a informĂ© le ministre de l’Éducation nationale (lire notre courrier ci-dessous) de la consigne syndicale appelant les directrices et directeurs Ă  se saisir des allègements dĂ©finis par la loi.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa a fait part au ministre de sa position concernant les directeurs à une classe qui doivent être considérés comme des directeurs à part entière et bénéficier des mêmes allègements.
 
Pour le SE-Unsa, toutes les dispositions qui sont entrées en vigueur doivent être mises en œuvre sans délai.
 
Dans les départements où l’application de la loi n’était pas effective, le SE-Unsa appelle les directeurs à écrire à leur Dasen pour les informer qu’ils mettent en œuvre la consigne syndicale du SE-Unsa.
Contactez votre section locale pour obtenir le modèle de courrier Ă  envoyer Ă  votre Dasen.
 
 
Lire notre courrier au ministre
(cliquez pour agrandir)

 

 
 
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