L'assiduité c’est quoi ?

Un élève est tenu d'assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un motif légitime l'en empêche.
Lors de la première inscription de l'élève, le règlement intérieur de l'établissement scolaire est présenté aux responsables de l'enfant, au cours d'une réunion ou d'un entretien. Ce document doit préciser la façon dont les absences sont contrôlées et suivies.
Les responsables de l'élève accepte ces dispositions prennent en signant le règlement.

Que faire en cas d'absence ?

En cas d'absence de l'élève, la famille doit informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement, en lui indiquant les motifs de cette absence.

S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable doit informer l'établissement avant l'absence, avec l'indication des motifs.

Quelles sont les absences "autorisées" ?

Les seuls motifs légitimes d'absence sont :

• la maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux),
• une réunion solennelle de famille,
• un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,
• l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.

Attention : le certificat médical ne peut être exigé que pour certaines maladies contagieuses. Pour tout autre cas, une justification orale ou écrite suffit.

Comment se déroule le contrôle de l'assiduité ?

Dans la classe

Tout enseignant qui prend une classe en charge vérifie la présence des élèves.

À l'école

À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur convoque l'équipe éducative. L’équipe éducative recherche l'origine du comportement de l'élève et proposent des mesures pour y remédier. Les responsables de l'élève sont ensuite convoqués pour signer le document récapitulant ces mesures. Un personnel référent est désigné pour accompagner la famille et l'élève dans le retour à l'assiduité (généralement l’enseignant de la classe). Le DASEN est informé et le service social peut être alerté.

Au collège ou au lycée

À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le chef d'établissement réunit la commission éducative qui recherche l'origine du comportement de l'élève et propose des mesures pour y remédier. Les responsables de l'élève sont ensuite convoqués pour signer le document récapitulant ces mesures. Le DASEN est informé. Le chef d’établissement peut alerter le service social de l’établissement afin d’évaluer la situation.

A l’école, au collège ou au lycée

Si malgré la réunion de l’équipe/commission éducative et la signature des responsables de l’élève pour les mesures proposées, les absences persistent (10 demi-journées d’absence dans le mois) alors le directeur ou le chef d’établissement réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté.

Dans le 2nd degré, le chef d'établissement désigne un personnel d'éducation référent parmi les personnes au sein de l'établissement en capacité d'assurer un suivi personnalisé auprès de l'élève concerné (professeur principal, infirmier, CPE,…).

Le DASEN est systématiquement informé.

Au niveau de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale

Après avoir été informé de l'absence d'un élève de 4 demi-journées dans le mois, le DASEN adresse un courrier aux responsables de l’élève, en rappelant les obligations légales et les sanctions pénales encourues.

Le DASEN peut convoquer les parents pour un entretien et leur proposer des mesures de nature pédagogique et éducative. Il peut également alerter les services sociaux afin d'évaluer la situation. Cette enquête peut aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.

Il peut convoquer les responsables de l'élève par recommandé.

Si la situation demeure inchangée et que l'absentéisme persiste, le DASEN saisit le procureur de la République.