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Comment demander une formation syndicale ?
Article publié le mardi 7 septembre 2021.
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Congé formation syndicale ou stage syndical

 
Ce congé permet de participer à des stages ou sessions de formation syndicale.
 

Qui peut en bénéficier ?
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ainsi que les agents non-titulaires peuvent bénéficier de ce congé.

Quelle est la durée ?
La durée maximum du congé est de 12 jours ouvrables par an.

Perçoit-on notre rémunération ?
Oui, il s’agit d’un congé rémunéré.

Quand déposer la demande ?
Vous devez en faire la demande par écrit au moins un mois avant le début de la formation.

Peut-il être refusé ?
Oui. Le congé est accordé sous réserve des nécessités de service.
À défaut de réponse au plus tard 15 jours avant le début de la formation, votre demande de congé est considérée comme accordée.

OĂą trouver le formulaire de demande ?

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   Formulaire demande de con   
(102.7 ko)
 
 
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