1) Mettez le point à l’ordre du jour de votre conseil d’école.

 

2) Suite au débat en conseil d’école, si une demande de changement de rythmes est actée, une délibération doit être inscrite au procès-verbal du conseil d’école. Cette délibération sera adressée à madame l’IA-Dasen sous couvert de votre IEN.

Exemple de délibération :

 

« Le conseil d’école de………réuni le …….. demande, conformément au décret 2017-1108 sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire.

 

Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande…

 

Les horaires proposés sont : … »

 

3) Pensez à adresser une copie de cette délibération au maire (ou au président de l’ECPI) ainsi qu’à nous envoyer (par courrier postal ou par courriel) la délibération du conseil d’école via la FICHE DE SUIVI  (téléchargeable ci-dessous).

Nous porterons, votre dossier lors de l’instance compétente, le CDEN.

 

Référence règlementaire : le  décret du 28 juin 2017