Qui peut ou ne peut pas demander un changement d’organisation de la semaine scolaire ?

La période transitoire 2013- 2014 est passée, les nouveaux rythmes scolaires sont installés partout maintenant et donc un retour au code de l’éducation s’impose.

L’article D 411-2 stipule dans le 2° :

 « Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

…

2° Etablit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ; »

Le conseil d’école peut donc proposer un changement de l’organisation de la semaine scolaire

La lecture des articles D 521-10 et D 521-11 confirme cette prérogative du Conseil d’Ecole mais ils sont plus clairs. Il y est aussi stipulé que le maire ou le président de l’EPCI peut aussi faire une proposition d’organisation.

Cette organisation doit toutefois respecter les conditions énumérées dans l’article D 521-10.

Qui décide ?

C’est le DASEN qui prend la décision finale (article D 521-11).

Organisations dérogatoires ?

Les organisations dérogatoires aux conditions fixées par l’article D 521-10 du code de l’éducation sont traitées dans l’article D 511-12. Elles doivent être justifiées par le PEDT, elles doivent aussi respecter l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse mentionnée au second alinéa de l’article L. 141-2.

Une organisation dérogatoire n’est valide que pour une durée maximale de trois années. A l’issue de cette période, elle doit faire l’objet d’une nouvelle demande selon la même procédure.

Modifications provisoires de l’organisation de la semaine : responsabilités du maire.

En ce qui concerne le maire, intéressons-nous à l’article L 521-3 du code de l’éducation.

Le maire peut, après avis de l’autorité scolaire responsable, modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement en raison des circonstances locales.

Le maire peut changer provisoirement et exceptionnellement (genre période de piscine, évènement dans la commune – rallye, cérémonie, etc. –) et AVEC l’autorisation du DASEN cette organisation arrêtée par le DASEN.