La mise en place de la nouvelle semaine scolaire sur 4 jours et demi peut entraîner, certaines semaines, des dépassements horaires du temps d’enseignement, pour les collègues remplaçants et pour les collègues qui sont sur des postes fractionnés.

Depuis la rentrée 2013, l’absence de consignes nationales a pour effet de voir se développer des initiatives académiques, parfois saugrenues et souvent inacceptables où ces collègues se voient imposer des semaines excédant largement les 24h réglementaires, sans aucun dispositif de compensation ou récupération. Le SE-Unsa dénonce cette situation et alerte depuis plusieurs mois le Ministère sur ce problème, afin qu’un cadrage national existe.

Le Ministère vient d’y répondre en proposant l’écriture d’un décret spécifique. C’est l’objet du groupe de travail multilatéral à la DGRH, dont la 1^ère réunion s’est tenue le 18 novembre 2013.

Les principes avancés par le Ministère

• Volonté de cadrer nationalement les choses et de prendre en compte l’existence éventuelle de dépassement des ORS hebdomadaires ;
• Calcul, lissé sur l’année, des services effectivement faits pour envisager les récupérations nécessaires le cas échéant ;
• Volonté de fixer, par semaine, une base maximale de service d’enseignement à 25 h 30 ;
• Définition, par le Dasen, du calendrier de récupération en fonction de l’intérêt du service et après consultation de l’agent.

La position du SE-Unsa

• Oui à un cadrage national sinon les Dasen procèdent selon leur bon vouloir, sans aucune garantie de respect des collègues concernés et d’équité. La période actuelle de non-droit ne peut plus durer.
• La logique de récupération va dans le bon sens.

Les exigences du SE-Unsa

• refus d’astreinte avec réquisition pour les remplaçants sur les mercredis et/ou samedis :
• nécessité d’un cadrage horaire hebdomadaire et un nombre maximum de journées travaillées par semaine ;
• récupération sous forme d’heures d’enseignement et pas sur les 108 h ;
• possibilité de faire des points de situation, par trimestre ou par période. Vu que c’est une contrainte imposée à l’agent, les souhaits des collègues sur le calendrier de récupération doivent être pris en compte ;
• construire les postes fractionnés, au moment du mouvement, en tenant compte de l’organisation du temps scolaire des diféfrentes écoles dans lesquelles le collègue est amené à exercer ;
• un cadrage départemental débattu et adopté en CT ou en CAPD et porté à la connaissance des collègues.

Le Ministère, oralement, a semblé favorable à nos sollicitations. Cela doit maintenant se traduire dans le projet de texte en cours d’écriture. Affaire à suivre !