Quel calendrier pour la remise des projets ?

Réponse de la DASEN : Aucun calendrier ne devrait paraître, il s’agit de laisser de la souplesse aux maires.
- pour les écoles qui démarrent en 2013, les projets sont tout de même attendus fin juin 2013.
- pour les écoles qui démarrent en 2014, il serait raisonnable que les projets soient bouclés pour décembre 2013, avant les élections municipales.
- les PEDT ne sont pas obligatoires pour les communes qui ne demandent pas de dérogation. Ils sont cependant souhaités car c'est l'esprit de la réforme : concertation entre l'école et les collectivités.

Commentaire : on aimerait entendre autant de sollicitude pour les écoles quant aux exigences strictes pour les remontées administratives !

Temps de concertation pour les équipes sur le temps de service : quand et comment ?

Réponse de la DASEN : conformément aux directives ministérielles (cf Courrier de Peillon au SE-Unsa en bas de l'article),
- il n'y aura pas de journée banalisée prise sur les 24h en présence élèves.
- un volume horaire plafonné (le nombre d’heures sera défini ultérieurement) sera accordé aux collègues pour participer à l’élaboration des projets, sur le temps des animations pédagogiques et/ou de l’APE/APC.
- La demande doit en être faite aux IEN, à qui la DASEN demandera d’être « bienveillants et souples pour les demandes qui leur seront adressées. » (sic)
- Pour les collègues qui ont déjà fait leurs heures, une perméabilité entre le volume horaire de cette année et de l'année prochaine est possible. Ce temps peut être accordé pour préparer la rentrée 2013 mais aussi pour préparer celle de 2014.

Nous faisons remarquer que le crédit 24 h « temps de concertations » est à ce moment de l’année déjà largement épuisé ! Oui, on peut l’ « oublier », Monsieur le DASEN Adjoint : ce sera bien sur les animations pédagogiques (18h) et/ou sur l’APE/APC(60 ou 36h).
Encore une fois nous déplorons l’absence d’écrit de la direction académique vers les écoles, qui se retranche derrière une seule communication aux IEN.
En tout cas, s’il y a dérapages, nous les contrôlerons.

• Utilisez la lettre de demande type que nous mettons à votre disposition (voir en bas de cet article), faites-nous en une copie.
• Signalez tout problème, nous interviendrons.

Qui organise les réunions de concertation ?

Réponse de la DASEN : les IEN rencontrent en ce moment les maires.

Commentaire : il faut prendre les devants, les équipes doivent solliciter les mairies pour la tenue des concertations. Il faut savoir que celles-ci peuvent s’être mal informées ; les techniciens c’est vous ! Vous devez vous imposer comme premiers partenaires, sans dénier les autres légitimités, celles des intervenants périscolaires par exemple.
NB : Il n’y a pas de formulaire type pour l’élaboration des projets.

Quel premier état des lieux des communes ayant demandé le report en 2014 afin de préparer le mouvement?

Réponse de la DASEN : jusqu’à présent, 35 % des communes ont demandé un report, mais il n'y aura pas de publication de liste avant le 31 mars. Cela sera fait lors d’un prochain CDEN donc après la clôture des vœux du mouvement. Toucher au dates du mouvement occasionnait trop de soucis de gestion, ce choix n'a donc pas été retenu.

Le nouveau règlement type départemental des écoles sera soumis au même CDEN, avant diffusion.

Commentaire : Nous dénonçons l’impact sur le mouvement du personnel : des collègues obtiendront des postes sans avoir connaissance du fonctionnement de l’école. Pour les nommés à la deuxième phase en juin, il leur restera un temps insuffisant pour leur organisation familiale.

Qu'en est-il du comité de suivi des rythmes ?

Réponse de la DASEN : Le comité sera académique par décision du Recteur et les organisations syndicales seront membres. Il devrait se réunir prochainement (après le 31/03/2013).

Commentaire : Nous regrettons fortement le choix du niveau académique contre un choix départemental de proximité.
Il faut des précisions : qui siègera ? quelles compétences ? quel calendrier ?