DETACHEMENT des fonctionnaires de catégorie A dans le corps des personnels enseignants des 1^er et 2^nd degrés et des personnels d’éducation et d’orientation relevant du MEN.

 

La note de service est consultable à l’adresse suivante :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59385.

 

Le dossier de demande de détachement des fonctionnaires de catégorie A dans le corps des personnels enseignants est téléchargeable à cette même adresse.

 

Le calendrier de la procédure :

Mars / avril  Dépôt des candidatures auprès des DASEN et rectorats (entretiens, élaborations des plans de formation, etc.).

27 Avril 2012 : Remontée de tous les dossiers (1er degré) et des propositions académiques (2nd degré) au ministère.

1er juin 2012 : Remontée des propositions des services déconcentrés pour les maintiens en détachement et les intégrations (suite des situations vues lors des CAPN des années précédentes).

Mai / juin 2012 : CAPN :

1er septembre 2012 : Début du détachement.

1er septembre 2013 : Intégration ou maintien en détachement.

 

Le suivi syndical

Dans le cadre de la préparation des CAPN où nous siégeons, les élus CAPN iront consulter tous les dossiers au Ministère en prêtant une attention toute particulière aux fiches de suivi remontées, pour intervention en commission si nécessaire.

Les syndiqués et les collègues ayant envoyé une fiche de suivi seront informés directement à l’issue de la CAPN.

FICHE DE SUIVI CI-DESSOUS