Réunion du C.T.S.D. (report)
Mardi, le 21 février 2012 – I.U.F.M. (Colmar)
Examen des propositions de mesures de carte scolaire concernant le 1er degré
Besoins éducatifs particuliers
1. RASED
Fermeture de 55 postes de RASED
Moyens actuels : 145 ETP
Moyens en 2012-2013 : 90 ETP
Psychologues (41 ETP)
2 par circonscription (sauf à Illfurth où il n’y en aura qu’1) : 29 ETP
Bassins Nord et Sud (au titre de la ruralité, dans les circonscriptions d’Altkirch et Sainte Marie aux Mines) : 2 ETP
Dispositif Eclair (1 psychologue par secteur de collège) : 7 ETP
Missions spécifiques (postes rattachés à l’I.E.N. – A.S.H.) : 3 ETP
* MDPH
*Mulhouse (troubles de l’attention et du comportement)
Maîtres E (35 ETP)
2 par circonscription (sauf à Illfurth où il n’y en aura qu’1) : 29 ETP
Dispositif Eclair (1 maître E par secteur de collège) : 6 ETP
Maîtres G (14 ETP)
2. Scolarisation des primo-arrivants
Circonscription de Mulhouse 2 :
Transfert d’un poste de CLIN de l’E.E. Henri Matisse (0681891L) vers l’E.E. Pergaud (0681146B).
Nouvelle appellation de l’espace ALPHA Mulhouse (0681815D) qui devient établissement Trait d’Union (0681815D), chargé de direction unique (directeur 1 cl.).
3. Scolarisation des enfants malades ou handicapés
Circonscription de l’A.S.H. :
Fermeture d’un poste SESSAD (0681129H)
Circonscription de Wintzenheim :
Fermeture d’1 CLIS à Munster
Circonscription de Thann :
Fermeture d’1 CLIS à Thann
Modification des options suivantes vers l’option D :
IME de Bartenheim (0681581Z), option F
IME Domaine Rosen de Bollwiller (0681611G), option F
Etablissement Saint Joseph de Colmar (0681601W), option E
IME J. Hochner de Thann (0681324V), option F
ITEP La Forge de Wintzenheim (0681231U), options E ou F
E. Hosp. Service de la P.I.J. de Colmar (0681883C), option C
E.E.P. Centre la Ferme de Riedisheim (0681234X), option E (½ poste)
N.B. : Les personnes concernées restent titulaires de leur poste.
Mesures diverses
Postes d’animateurs informatique TICE : réorganisation
Les postes PRI sont des postes à temps plein pour exercice sur deux circonscriptions (sauf exception).
Pilotage – encadrement
Fermeture d’un poste de conseiller pédagogique départemental Arts visuels
Fermeture d’un poste fonction pédagogique BCD (Circonscription de Mulhouse 2) compensé par le poste de chargé de mission Politique de la ville
Mesures concernant le réseau des classes
Le récapitulatif des propositions de mesures concernant les fermetures et ouvertures de classes envisagées est fournie en annexe.
Mesures particulières
Regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) prévus :
Circonscription d’Altkirch
Annulation du rattachement de la commune de Retzwiller au RPI de Elbach / Wolfersdorf
Délibération du conseil municipal de la mairie de Retzwiller du 11 juillet 2011
Circonscription d'Illfurth
Projet de RPI entre les communes de Hochstatt et de Froeningen (en cours)
Fusions
Circonscription d’Andolsheim
Fusion de la direction entre l’E.M. et l’E.E. de Rustenhardt (3 cl.)
Fusion de la direction entre l’E.M. et l’E.E. de Hirtzfelden (5 cl.). Direction implantée à l'école maternelle.
Circonscription d’Illfurth
Annulation du projet de fusion de la direction entre l’E.M. et l’E.E. de Flaxlanden
Circonscription d’Ingersheim
Fusion de la direction entre l’E.E. Spaeth et l’E.M. Rotenberg de Ribeauvillé (12 cl.)
Circonscription de Mulhouse 1
Fusion de la direction entre l’E.M. Pierrefontaine et l’E.M. Jean de la Fontaine
Modification de la structure scolaire, création de 2 pôles scolaires :
1er pôle scolaire « Pierrefontaine » (16 cl.)
2 cl. bil. de l’E.M. Pierrefontaine + 3 cl. bil. de l’E.E. La Fontaine
4 cl. monol. mat. de l’E.M. Pierrefontaine
7 cl. monol. élém. de l’E.E. La Fontaine
L’école maternelle Pierrefontaine devient une école primaire.
2ème pôle scolaire « La Fontaine » (16 cl.)
4 cl. monol. mat. de l’E.M. La Fontaine
1 cl. passerelle (ouverture à la rentrée 2012)
11 cl. monol. élém. Dont 4 CHAM
L’école maternelle La Fontaine devient une école primaire.
Circonscription de Saint Louis
Fusion de la direction entre l’E.M. Jeanne d’Arc et l’E.E. Jules Ferry de Blotzheim (17 cl.). Direction à l'école élémentaire. Appellation de l'école "école primaire Jules Ferry".
Changement de classification
Passe de ORD à SP
E.E. Freyhof (0680226B) de Guebwiller (Circonscription de Guebwiller)
E.E. Dornach (0681748F) de Mulhouse (Circonscription de Mulhouse 3)
E.E. Montavon (0681038J) de Mulhouse (Circonscription de Mulhouse 3)
Changement de circonscription
E.E. Knoeringue (0680905P) ne sera plus dans la circonscription de Saint-Louis, mais dans celle d’Altkirch
Classe passerelle
Dans la circonscription de Mulhouse 1, ouverture d’une classe passerelle à l’école La Fontaine de Mulhouse (0680996N)
Animateur soutien
Fermeture de tous les postes animateurs soutien, soit 9,5 ETP