Au niveau départemental, différentes structures sont chargées de donner leur avis afin de guider les instances de décision.

 

 

- Le Conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.)

Composition
Les C.D.E.N. sont composés de représentants :

                   * des collectivités locales

                   * des personnels des établissements d’enseignement et de formation

                   * des usagers (parents d’élèves, associations, etc.)

Missions
Le conseil peut être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.

 

 

- Le Comité technique paritaire départemental (C.T.P.D.)

Composition
Il comprend un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel.

Missions
Il est compétent pour les questions intéressant l’organisation des services administratifs et tous les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés du département.
Texte de référence : arrêté du 13 juin 1983 (RLR 142-5).

 

 

- La Commission administrative paritaire départementale (C.A.P.D.)

Composition
Chacune comprend un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel.

Missions
Les C.A.P.D. sont compétentes pour les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles.

 

 

- Le Comité hygiène et sécurité départemental (C.H.S.D.)

Composition
Institué auprès de chaque inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, le comité est composé de :

                  * trois à cinq représentants de l’administration, dont le responsable des problèmes d’hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité

                  * cinq à neuf représentants du personnel. Ce nombre est fixé en fonction de l’importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels. Dans tous les cas, ce nombre excède au moins de deux celui des représentants de l’administration

                  * le médecin de prévention.

Missions
Le rôle de ce comité est d’impulser, animer et évaluer les actions visant à améliorer les conditions d’hygiène, de santé et de sécurité des agents dans leur travail par l’instauration d’un dialogue social, concret et constructif. Il doit contribuer à la sécurité des agents dans leur travail.