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SE-UNSA 68


 Par SE-UNSA 068
 Le  dimanche 11 février 2024

Ruptures conventionnelles R2024

 

Demande à envoyer au service RH gestionnaire au plus tard le 11 mars 2024.

Mais qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

Comment faire ?

Il s’agit d’un accord amiable entre l’administration et un agent qui souhaite cesser définitivement ses fonctions.

Sont concernés les contractuels en CDI et les fonctionnaires titulaires.

Elle ouvre droit à l’allocation de retour à l’emploi (l’ARE) et donne lieu au versement d’une indemnité spécifique.

Il faut envoyer la demande au service RH gestionnaire en lettre RAR et par mail (pour le Haut-Rhin : Division de l'enseignant du 1er degré, 52-54 avenue de la République - BP 60092 - 68017 Colmar Cedex)