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SE-UNSA 68


 Par SE-UNSA 068
 Le  samedi 2 septembre 2023

procédure RISTT

 

Chaque enseignant a droit à 3 demi-journées d’information syndicale par année scolaire sur temps de travail.

Chaque enseignant, stagiaire ou titulaire, syndiqué ou pas, travaillant à temps complet ou à temps partiel, a le droit d’y participer. Ces réunions sont encadrées par une circulaire ministérielle de 2014 que vous trouverez ICI

Réunions en dehors du temps de classe

Il est possible de défalquer ces heures sur le temps de service, plus précisément, sur le quota de 108h hors APC (animations pédagogiques obligatoires ou optionnelles, conseils des maîtres, conseils d'écoles, ...). 

Il n’est pas nécessaire que les dates concordent.

Au moins 48 heures avant la date choisie, vous envoyez par mail (en utilisant votre adresse de messagerie académique) une lettre à votre IEN (voir le courrier type ICI), l’informant que vous allez participer à une ½ journée d’info à la place de ....... (date et intitulé d'une animation pédagogique par exemple).

Réunion sur temps de classe (une par année scolaire)

Extrait d'une circulaire du Service Académique de Gestion des Personnels des Ecoles de 2015 : "L'une d'entre elles [réunions d'information syndicale] pourra concerner le temps de service devant élèves sous réserve de prise en charge des élèves et dans le respect des nécessités de service. On considère que l'accueil des élèves et leur enseignement peut être assuré lorsque 50% des enseignants sont présents à l'école. En cas de nombre impair d'enseignants, on arrondit au nombre supérieur pour organiser l'accueil. Dans le cas où plus de la moitié des enseignants veulent y participer, le principe de la concertation est à privilégier. En l'absence d'accord, on fait appel à l'IEN pour un tirage au sort"

Au moins 48 heures avant la date choisie, vous envoyez par mail une lettre à votre IEN (voir le courrier type ICI) l’informant que vous allez participer à une ½ journée d’info sur le temps de classe.

Vous prévenez les parents : « L’enseignant de votre enfant sera absent le …… pour participer à une réunion syndicale sur temps de travail. Le cas échéant : A ce jour, l’administration ne garantit pas qu’il/elle sera remplacé/e. Merci de votre compréhension. »