En cas de refus d’une autorisation de temps partiel ou d’une mise en disponibilité, il est possible, individuellement, de saisir la CAPD.

Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.Nous vous proposons un courrier-type à télécharger ci-dessous.

N'oubliez pas de nous mettre en copie (68@se-unsa.org) quand vous enverrez votre courrier à l'administration.