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SE-UNSA 68


 Par SE-UNSA 068
 Le  jeudi 14 mars 2013

PERMUTATIONS : PHASE SUIVANTE, LES DEMANDES INEAT EXEAT

 

Vous n'avez pas obtenu votre changement de département par permutation.
 Vous devez dès maintenant faire une demande d’ineat/exeat. Les personnels à qui ils sont accordés en priorité (dans la mesure des départs possibles) sont :
 
- rapprochement de conjoint départements éloignés (avec ou sans enfant)
- rapprochement de conjoint département limitrophe avec enfant
- rapprochement de conjoint département limitrophe sans enfant
- convenance personnelle motivée ou non
 
Ci-joint les modèles de lettres, il faut y joindre tout élément justificatif, envoyer le double du dossier au syndicat. L’IA accorde (ou refuse) les exeat au fur et à mesure de leur réception et tient informé la CAPD de ses décisions, une intervention des représentants du personnel est toujours possible, dans le cadre des règles de priorité et/ou de la gravité d’une situation.