La circulaire « temps partiel » de notre département (à télécharger ci-dessous) est clairement dissuasive…

Deux ajouts par rapport à la circulaire de l’an dernier (sans concertation ou information préalable des représentants des personnels !) :

- les demandes de temps partiel sur autorisation pour élever un enfant de moins de 11 ans seront étudiées au cas par cas

- la quotité privilégiée sera 75%

Le SE-Unsa continue de revendiquer que toutes les demandes de temps partiel soient acceptées, y compris celles pour un temps partiel sur autorisation, quel que soit le type de poste.

Le saviez-vous ?

L’administration doit vous notifier son refus via un entretien.

Si vous souhaitez une quotité non proposée (80% hebdomadaire, par exemple) ou un temps partiel sur un poste « difficilement compatible » : DEMANDEZ-LE via le formulaire de demande de temps partiel. En cas de refus, l’administration devra vous recevoir.

« Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service, conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus. » Le BO