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SE-UNSA 68


 Par SE-UNSA 068
 Le  jeudi 7 décembre 2017

Agréments intervenants bénévoles pour les activités sportives : le SE-Unsa agit

 

La situation de notre département est particulièrement révoltante : des activités sportives sont suspendues, voire purement et simplement annulées. En effet, les agréments des intervenants bénévoles sont donnés au compte-goutte.

Pour certains, la délivrance du précieux agrément est renvoyée aux calendes grecques. Le décret 2017-766 du 4 mai 2017 rend obligatoire la vérification de l’honorabilité des intervenants par la consultation du fichier FIJAIVS (Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles ou Violentes).

Mais les autres académies ont visiblement réussi à l’appliquer sans heurt...

 

Voilà la spécifité de notre département qui pose problème :

Une seule personne (le secrétaire général de la DSDEN), déjà très occupée par ailleurs a été habilité à consulter ce fichier. Il ne peut valider qu’une cinquantaine d’agrément par semaine.

 

Or, la circulaire d'application du décret (MENE1717944C) est très claire :

 

"Afin de s'assurer de l'honorabilité des intervenants bénévoles, les personnels des directions des services départementaux de l'éducation nationale habilités à interroger le FIJAISV procèdent aux vérifications nécessaires. Les IA-Dasen et les recteurs d'académie veillent à ce que le nombre de personnes habilitées soit suffisant pour permettre aux services de s'assurer de l'honorabilité de tous les intervenants bénévoles."

Il y a donc eu une certaine lègèrement de la part de celles et ceux qui, localement, étaient censés mettre en oeuvre cette circulaire.

Deux options sont à considérer pour une sortie de crise :

- La mobilisation rapide de personnels habilités à consulter le fichier FIJAIVS

- L’obtention d’une suspension de l’application du décret (décision de la Rectrice qui nécessite l’aval du ministère).

Depuis près d'un mois, aucune solution satisfaisante n'a été apportée. Face à cette situation de blocage, le SE-Unsa 68 a décidé d'agir en demandant à ses responsables nationaux d'intervenir directement au ministère de l'éducation nationale.