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CHANGER DE RYTHMES : LE MODE D’EMPLOI EN 3 ÉTAPES ET LA FICHE DE SUIVI
Article publié le lundi 13 novembre 2017.
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1) Mettez le point à l’ordre du jour de votre conseil d’école.
 
2) Suite au débat en conseil d’école, si une demande de changement de rythmes est actée, une délibération doit être inscrite au procès-verbal du conseil d’école. Cette délibération sera adressée à madame l’IA-Dasen sous couvert de votre IEN.
Exemple de délibération :
 
« Le conseil d’école de………réuni le …….. demande, conformément au décret 2017-1108 sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire.
 
Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande…
 
Les horaires proposés sont : … »
 
3) Pensez Ă  adresser une copie de cette dĂ©libĂ©ration au maire (ou au prĂ©sident de l’ECPI) ainsi qu’à nous envoyer (par courrier postal ou par courriel) la dĂ©libĂ©ration du conseil d’école via la FICHE DE SUIVI  (tĂ©lĂ©chargeable ci-dessous).
Nous porterons, votre dossier lors de l’instance compétente, le CDEN.
 

RĂ©fĂ©rence règlementaire : le  dĂ©cret du 28 juin 2017

 

 


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