Le nouveau décret sur les rythmes scolaires passera au CTM le 21 juin. Rôle du conseil d’école, modalités, modèle de délibération, qui vote, précautions à prendre… : que vous souhaitiez changer ou non d’organisation de la semaine scolaire, votre voix est celle de professionnels impliqués. C’est donc votre voix que le SE-Unsa 68 portera dans les instances pour que l’on respecte vos choix.

 

L’Inspectrice d’académie nous a signifié au CTSD du 6 juin qu’elle avait lancé une consultation des maires début juin alors qu’elle n’a pas jugé utile d’engager la même démarche auprès de la profession. Le SE-Unsa lui a écrit pour lui demander d’informer les collègues et de clarifier les procédures pour la prise en compte des avis des conseils d’école.

Le courrier est téléchargeable ICI

Que propose le nouveau décret :

Le Projet de décret conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :

- 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)

- 4 jours et demi avec libération d’une après-midi (décret Hamon)

- 4 jours (nouveau décret Blanquer)

Les demandes peuvent se faire pour la rentrée 2017 ou à partir de 2018.

 

Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation.

Le nouveau décret indique que les dérogations doivent être demandées conjointement par le conseil d’école et la commune.

- Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.

- Si votre intention est de passer à 4 jours, il convient d’en informer la mairie avant d’envisager un vote en conseil d’école.

- Quelle que soit la réponse finale de la mairie, le vote du conseil d’école sera l’expression de la communauté éducative locale et permettra d’engager le débat sur ce sujet. En effet, chacune des parties a ses arguments (intérêt des élèves, intérêts personnels, contraintes budgétaires et matérielles…). Le conseil d’école est une instance où un débat serein et respectueux peut se tenir.

Que ce soit en 2012 ou pour toutes les autres réformes, le SE-UNSA a toujours revendiqué que les conseils d’école soient les chevilles ouvrières de la réforme.

Pour le SE-Unsa 68, les enseignants sont des professionnels capables d’évaluer l’organisation de la semaine. Dans certains cas, la mise en place de la réforme des rythmes a été correctement menée et la nouvelle organisation apporte un plus. Dans d’autres, non. En tant que professionnels, cadres A, les enseignants sont à même de réfléchir, de peser le pour et le contre et d’émettre un vote en conscience. Les rythmes sont un sujet complexe, et c’est l’échelon « terrain » qui doit être entendu.

 

Les modalités pour changer d’organisation.

D’après la procédure habituelle, toute demande officielle de changement devrait être faite après la parution du décret… et avant la prochaine réunion du CDEN (prévue le 28 juin).

Il est tout-à fait possible de tenir un conseil d’école avec cet unique point à l’ordre du jour. Dans ce cas, il vous suffit de convoquer dès maintenant un conseil d’école qui aura lieu après la parution du décret, soit par exemple le 23 juin. Si le décret paraissait après la date retenue pour ce conseil d’école, vous pourriez repousser cette instance en toute légalité puisque le délai réglementaire de communication de l’ordre du jour (8 jours avant la tenue du CE) serait respecté.

 

Exemple de proposition de conseil d’école :

Cela ne doit pas être une motion mais une délibération inscrite au procès-verbal du conseil d’école. Cette délibération sera adressée à madame l’IA-Dasen sous couvert de votre IEN.

"Madame l’Inspectrice d’académie,

Le conseil d’école de………réuni le …….. demande, conformément au nouveau décret sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire.

Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande…

La mairie nous informe qu’elle émet la même demande.

Les horaires proposés seraient :

Une copie de cette demande est envoyée au conseil départemental pour le service des transports scolaires.

Veuillez recevoir, monsieur l’inspecteur d’académie, nos respectueuses salutations."

 

Listes des votants aux conseils d’école

Du côté enseignant : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.

 

Du côté des  parents : les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes. Les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.

 

Du côté de la mairie : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné.

L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.

Il est possible d'organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

 

Précautions à prendre :

1. En cas de demande de dérogation du CE, envoyer un double à la section du SE-UNSA 68 car toutes les demandes doivent passer en CDEN (le 28 juin a priori).

 

2. Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours en journée de 6 heures. Cependant, il est intéressant, lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires, et notamment la garderie après les cours.

 

3. Envoyez un double au service du conseil départemental qui gère les transports scolaires. Il doit pouvoir rapidement organiser leur tournée pour rendre possible le changement de la semaine scolaire.