SECTION SE-Unsa du HAUT RHIN - 13 RUE DE LUCELLE - BP 43069 - 68062 MULHOUSE CEDEX
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Le Comité Technique Spécial Départemental s'est réuni durant la matinée du lundi 22 février 2016 à Colmar.
Vous trouverez l'ensemble des décisions qui ont été actées dans les documents ci-dessous.
L'ensemble de ces mesures sera soumis à l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale qui se réunira le soir-même.
En juin 2016, sur la base des effectifs affinés, le CTSD se réunira à nouveau et d'autres décisions pourront être prises (ouvertures, fermetures, transferts...).
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des mesures de carte scolaire qui ont été actées à l'issue de la réunion du CTSD.
- les mesures diverses (créations, modifications et suppressions de postes particuliers, décharges...),
- les mesures de carte scolaire concernant les écoles maternelles, élémentaires et primaires en RPI,
- les mesures de carte scolaire concernant les Ă©coles maternelles (hors RPI),
- les mesures de carte scolaire concernant les écoles primaires et élémentaires (hors RPI).
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