SECTION SE-Unsa du HAUT RHIN - 13 RUE DE LUCELLE - BP 43069 - 68062 MULHOUSE CEDEX
Tél. 03 89 45 12 17 - Por. 06 23 47 33 12 - 68@se-unsa.org

 
DROIT DE PHOTOCOPIE DANS LES ECOLES
Article publié le lundi 11 janvier 2010.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
 
 
La circulaire 2009-142 du 8 octobre 2009 précise la mise en œuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d’ouvres protégées. Elle contient des contraintes importantes pour les enseignants et les directeurs :
- nombre de copies limité à 100 par an et par élève (contre 180 dans le précédent contrat). Le Ministère entend d’ailleurs ramener ce chiffre à 40 ;
- indication sur chaque copie des références bibliographiques de l’œuvre ;
- mise en place d’une comptabilité précise dans chaque école pour contrôle éventuel du CFC avec sanctions à la clé si non respect du contrat.

 

Vous trouverez ci-dessous la fiche technique du SE-UNSA


   F. T. (12/09)   
(36 ko)
 
 
 
 
Cliquez pour agrandir