Le décret répartit 24 h d’enseignement sur 9 demi-journées dont le mercredi. Les journées ne sont pas nécessairement toutes identiques mais doivent respecter des bornes : les journées ne peuvent dépasser 5h30, les demi-journées ne peuvent dépasser 3h30 et les pauses méridiennes font au moins 1h30. En plus de ces temps d’enseignement communs, les élèves pourront bénéficier d’Activités pédagogiques complémentaires (évolution de l’actuelle aide personnalisée) sous la responsabilité des enseignants, en groupe restreint.

Le décret ne dit rien des temps péri-éducatifs puisqu’ils relèvent des collectivités et ne peuvent avoir de caractère obligatoire, ni pour elles ni pour les élèves.

Le décret prévoit la possibilité de déroger sur deux points : le samedi matin à la place du mercredi matin et sur le fait de dépasser les bornes horaires quotidiennes. La dérogation devra être justifiée par un Projet éducatif territorial (PET).

Le conseil d’école ou la mairie peuvent adresser un projet d’organisation au DASEN qui arrêtera l’organisation de chaque école, après avis du Maire.

Ce décret s’applique à compter de la rentrée 2013. Les mairies peuvent demander un report de son application à la rentrée 2014. La demande est à adresser au DASEN avant le 31 mars après avoir consulté le conseil général compétent en matière de transport scolaire au moins 20 jours avant.

Le décret désormais publié, c’est dans chaque département et chaque école que les choses se jouent. Pour le SE-Unsa, aucune décision ne doit se prendre sans les enseignants. Le conseil d’école doit jouer son rôle. Après une première étape de discussions entre enseignants (une foire aux questions est à leur disposition : http://www.se-unsa.org/spip.php?article5389 ) puis une seconde avec les parents d’élèves et la mairie, le SE-Unsa encourage les directeurs à convoquer des conseils d’école à ordre du jour unique pour faire une proposition  d’organisation au DASEN. Le SE-Unsa défendra auprès des autorités académiques le respect de l’avis des premiers concernés.