Réunion du C.T.S.D. (report)

 

Mardi, le 21 février 2012 – I.U.F.M. (Colmar)

Examen des propositions de mesures de carte scolaire concernant le 1^er degré

 

Besoins éducatifs particuliers

1. RASED

Fermeture de 55 postes de RASED

Moyens actuels : 145 ETP

Moyens en 2012-2013 : 90 ETP

 

Psychologues (41 ETP)

          2 par circonscription (sauf à Illfurth où il n’y en aura qu’1) : 29 ETP

Bassins Nord et Sud (au titre de la ruralité, dans les circonscriptions d’Altkirch et Sainte Marie aux Mines) : 2 ETP

Dispositif Eclair (1 psychologue par secteur de collège) : 7 ETP

Missions spécifiques (postes rattachés à l’I.E.N. – A.S.H.) : 3 ETP

* MDPH

*Mulhouse (troubles de l’attention et du comportement)

 

Maîtres E (35 ETP)

          2 par circonscription (sauf à Illfurth où il n’y en aura qu’1) : 29 ETP

Dispositif Eclair (1 maître E par secteur de collège) : 6 ETP

 

Maîtres G (14 ETP)

 

2. Scolarisation des primo-arrivants

 

Circonscription de Mulhouse 2 :

Transfert d’un poste de CLIN de l’E.E. Henri Matisse (0681891L) vers l’E.E. Pergaud (0681146B).

Nouvelle appellation de l’espace ALPHA Mulhouse (0681815D) qui devient établissement Trait d’Union (0681815D), chargé de direction unique (directeur 1 cl.).

 

3. Scolarisation des enfants malades ou handicapés

 

Circonscription de l’A.S.H. :

Fermeture d’un poste SESSAD (0681129H)

 

Circonscription de Wintzenheim :

Fermeture d’1 CLIS à Munster

 

Circonscription de Thann :

Fermeture d’1 CLIS à Thann

 

Modification des options suivantes vers l’option D :

IME de Bartenheim (0681581Z), option F

IME Domaine Rosen de Bollwiller (0681611G), option F

Etablissement Saint Joseph de Colmar (0681601W), option E

IME J. Hochner de Thann (0681324V), option F

ITEP La Forge de Wintzenheim (0681231U), options E ou F

E. Hosp. Service de la P.I.J. de Colmar (0681883C), option C

E.E.P. Centre la Ferme de Riedisheim (0681234X), option E (½ poste)

 

N.B. : Les personnes concernées restent titulaires de leur poste.

 

Mesures diverses

 

Postes d’animateurs informatique TICE : réorganisation

Les postes PRI sont des postes à temps plein pour exercice sur deux circonscriptions (sauf exception).

 

Pilotage – encadrement

 

Fermeture d’un poste de conseiller pédagogique départemental Arts visuels

Fermeture d’un poste fonction pédagogique BCD (Circonscription de Mulhouse 2) compensé par le poste de chargé de mission Politique de la ville

 

Mesures concernant le réseau des classes

 

Le récapitulatif des propositions de mesures concernant les fermetures et ouvertures de classes envisagées est fournie en annexe.

 

Mesures particulières

 

Regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) prévus :

 

Circonscription d’Altkirch

Annulation du rattachement de la commune de Retzwiller au RPI de Elbach / Wolfersdorf

Délibération du conseil municipal de la mairie de Retzwiller du 11 juillet 2011

Circonscription d'Illfurth

Projet de RPI entre les communes de Hochstatt et de Froeningen (en cours)

 

Fusions

Circonscription d’Andolsheim

Fusion de la direction entre l’E.M. et l’E.E. de Rustenhardt (3 cl.)

Fusion de la direction entre l’E.M. et l’E.E. de Hirtzfelden (5 cl.). Direction implantée à l'école maternelle.

 

Circonscription d’Illfurth

Annulation du projet de fusion de la direction entre l’E.M. et l’E.E. de Flaxlanden

 

Circonscription d’Ingersheim

Fusion de la direction entre l’E.E. Spaeth et l’E.M. Rotenberg de Ribeauvillé (12 cl.)

 

Circonscription de Mulhouse 1

Fusion de la direction entre l’E.M. Pierrefontaine et l’E.M. Jean de la Fontaine

Modification de la structure scolaire, création de 2 pôles scolaires :

 

1^er pôle scolaire « Pierrefontaine Â» (16 cl.)

2 cl. bil. de l’E.M. Pierrefontaine + 3 cl. bil. de l’E.E. La Fontaine

4 cl. monol. mat. de l’E.M. Pierrefontaine

7 cl. monol. élém. de l’E.E. La Fontaine

L’école maternelle Pierrefontaine devient une école primaire.

 

 

2^ème pôle scolaire « La Fontaine Â» (16 cl.)

4 cl. monol. mat. de l’E.M. La Fontaine

1 cl. passerelle (ouverture à la rentrée 2012)

11 cl. monol. élém. Dont 4 CHAM

L’école maternelle La Fontaine devient une école primaire.

 

Circonscription de Saint Louis

Fusion de la direction entre l’E.M. Jeanne d’Arc et l’E.E. Jules Ferry de Blotzheim (17 cl.). Direction à l'école élémentaire. Appellation de l'école "école primaire Jules Ferry".

 

Changement de classification

 

Passe de ORD à SP

E.E. Freyhof (0680226B) de Guebwiller (Circonscription de Guebwiller)

E.E. Dornach (0681748F) de Mulhouse (Circonscription de Mulhouse 3)

E.E. Montavon (0681038J) de Mulhouse (Circonscription de Mulhouse 3)

 

Changement de circonscription

E.E. Knoeringue (0680905P) ne sera plus dans la circonscription de Saint-Louis, mais dans celle d’Altkirch

 

Classe passerelle

Dans la circonscription de Mulhouse 1, ouverture d’une classe passerelle à l’école La Fontaine de Mulhouse (0680996N)

 

Animateur soutien

Fermeture de tous les postes animateurs soutien, soit 9,5 ETP