SECTION SE-Unsa du HAUT RHIN - 13 RUE DE LUCELLE - BP 43069 - 68062 MULHOUSE CEDEX
Tél. 03 89 45 12 17 - Por. 06 23 47 33 12 - 68@se-unsa.org

 
Ruptures conventionnelles R2024
Article publié le dimanche 11 février 2024.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Demande Ă  envoyer au service RH gestionnaire au plus tard le 11 mars 2024.

Mais qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

Comment faire ?

Il s’agit d’un accord amiable entre l’administration et un agent qui souhaite cesser définitivement ses fonctions.

Sont concernés les contractuels en CDI et les fonctionnaires titulaires.

Elle ouvre droit à l’allocation de retour à l’emploi (l’ARE) et donne lieu au versement d’une indemnité spécifique.

Il faut envoyer la demande au service RH gestionnaire en lettre RAR et par mail (pour le Haut-Rhin : Division de l'enseignant du 1er degré, 52-54 avenue de la République - BP 60092 - 68017 Colmar Cedex)

 


   Circulaire RC 2024   
(981.2 ko)
 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir