Il s'agissait d'une CAPD "2 en 1"

La première était une CAPD d'installation, suite aux élections professionnelles de décembre 2022, lors de laquelle des propositions ont été émises pour l'élaboration du nouveau règlement intérieur.

La seconde concernait des recours suite à des refus de quotités de temps partiels demandées pour la rentrée... 2022.

Le SE-Unsa a dénoncé dans sa déclaration liminaire (à consulter ci-dessous) la politique départementale en matière d'attribution des temps partiels mais également la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui a réduit la compétence des CAPD aux recours individuels et aux commissions disciplinaires.