Mise à jour au 7/09/2023

A quelles indemnités puis je prétendre en tant que fonctionnaire stagiaire ?

Informations essentielles à retenir :

     1. Tu peux prétendre au remboursement aux 3/4 de ton abonnement de transports en commun dans la limite de 96, 36 € (plafond) de prise en charge.

     2. Si la commune de l’INSPE est différente de celle de ton école et ton logement, alors tu peux prétendre à l'IFF au montant de 110€/mois.

Tous les détails sont ci-dessous:

1. Le remboursement partiel des abonnements au transports en commun prévu par le décret du 21 juin 2010, modifié par décret du 21 août 2023:

Il a pour but de couvrir de façon partielle l’achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail.

Il correspond aux 3/4 des frais que le stagiaire a engagés pour se rendre en transport en commun sur son école ou son établissement.

Bien conserver ses justificatifs ! Valable uniquement sur les abonnements ou cartes.

Indemnité cumulable avec les indemnités de formation et avec le forfait mobilités durables.

Plus d’infos ICI.

2. L’indemnité forfaitaire de formation (IFF) :

Depuis la rentrée 2014, le Ministère a créé une indemnité forfaitaire de formation: l’IFF.

La commune de l'INSPé doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle (constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs).

C’est bien uniquement la commune de l'INSPé qui doit être différente des deux autres !

Montant: 1100€ soit 110€ brut/mois. Versement automatique d’octobre à juillet.

OU

L’indemnisation parallèle de l’IFF :

Comme l’IFF, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle.

Les stagiaires qui souhaitent en bénéficier doivent renoncer à l’IFF et faire la demande auprès de leur administration.

1.  L’indemnité de stage se calcule via cette formule:

â–º1^er mois :    3X  taux de base   X   jours de formation

â–º2^ème mois jusqu’au 6^ème mois :   2X   taux de base   X   jours de formation

â–ºA partir du 7^ème mois :  1X    taux de base   X    jours de formation

Le taux de base est de 9,40 € en métropole (Martinique et Guadeloupe 9,5€ – Guyane 11,40€ –  Mayotte 13 € – Saint Pierre et Miquelon 12€ – Nlle Calédonie  15,40€ – Wallis et Futuna 14,70€ – Polynésie française 15,70€).

►A cette indemnisation de stage s’ajoute la prise en charge d’un aller-retour par période de formation.

Ex: Je me rends à l'INSPé du lundi au vendredi = 1 période de formation; donc 1 aller-retour de pris en charge (aller : le lundi matin; retour : le vendredi après les cours)

Versée après service fait.

NB : dans le cas où la résidence personnelle est la plus éloignée de l’INSPé et que le stagiaire est affecté sur plusieurs écoles/établissements, l’administration a pour habitude d’établir ses calculs à partir de l’école/établissement le plus proche de l’INSPé.