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IndemnitĂ©s pour les stagiaires : IFF, frais de stage et rembousement partiel des titres de transport
Article publié le dimanche 1er septembre 2024.
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Mise Ă  jour au 26/09/2023

A quelles indemnités puis je prétendre en tant que fonctionnaire stagiaire ?

Informations essentielles Ă  retenir :

     1. Tu peux prĂ©tendre au remboursement aux 3/4 de ton abonnement de transports en commun dans la limite de 99 € (plafond) de prise en charge.

     2. Si la commune de l’INSPE est diffĂ©rente de celle de ton Ă©cole et ton logement, alors tu peux prĂ©tendre Ă  l'IFF au montant de 110€/mois.

Tous les détails sont ci-dessous:

1. Le remboursement partiel des abonnements au transports en commun prĂ©vu par le dĂ©cret du 21 juin 2010, modifiĂ© par dĂ©cret du 21 aoĂ»t 2023:

Il a pour but de couvrir de façon partielle l’achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail.

Il correspond aux 3/4 des frais que le stagiaire a engagés pour se rendre en transport en commun sur son école ou son établissement.

Bien conserver ses justificatifs ! Valable uniquement sur les abonnements ou cartes.

Indemnité cumulable avec les indemnités de formation et avec le forfait mobilités durables.

Plus d’infos ICI.

 

2. L’indemnité forfaitaire de formation (IFF) :

Depuis la rentrée 2014, le Ministère a créé une indemnité forfaitaire de formation: l’IFF.

La commune de l'INSPé doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle (constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs).

C’est bien uniquement la commune de l'INSPĂ© qui doit ĂŞtre diffĂ©rente des deux autres !

Montant: 1100€ soit 110€ brut/mois. Versement automatique d’octobre à juillet.

OU

L’indemnisation parallèle de l’IFF :

Comme l’IFF, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle.

Les stagiaires qui souhaitent en bénéficier doivent renoncer à l’IFF et faire la demande auprès de leur administration.

1.  L’indemnitĂ© de stage se calcule via cette formule:

â–ş1er mois :    3X  taux de base   X   jours de formation

â–ş2ème mois jusqu’au 6ème mois :   2X   taux de base   X   jours de formation

â–şA partir du 7ème mois :  1X    taux de base   X    jours de formation

Le taux de base est de 9,40 € en mĂ©tropole (Martinique et Guadeloupe 9,5€ – Guyane 11,40€ –  Mayotte 13 € – Saint Pierre et Miquelon 12€ – Nlle CalĂ©donie  15,40€ – Wallis et Futuna 14,70€ – PolynĂ©sie française 15,70€).

 

►A cette indemnisation de stage s’ajoute la prise en charge d’un aller-retour par période de formation.

Ex: Je me rends à l'INSPé du lundi au vendredi = 1 période de formation; donc 1 aller-retour de pris en charge (aller : le lundi matin; retour : le vendredi après les cours)

Versée après service fait.

NB : dans le cas oĂą la rĂ©sidence personnelle est la plus Ă©loignĂ©e de l’INSPĂ© et que le stagiaire est affectĂ© sur plusieurs Ă©coles/Ă©tablissements, l’administration a pour habitude d’établir ses calculs Ă  partir de l’école/Ă©tablissement le plus proche de l’INSPĂ©.


 

 

 
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