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Frais de dĂ©placement pour les PES 100% et 50% !
Article publié le jeudi 10 octobre 2024.
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Je suis PES à 50% ou 100% en classe, j’ai le droit à la prise en charge de mes déplacements lorsque je vais en formation (animations pédagogiques, visite dans la classe du tuteur...) !

Les stagiaires exerçant à temps complet ou à 50% et qui sont amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation bénéficient du remboursement de leur frais de déplacements selon les modalités prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 20 décembre 2013 ministériel pris pour son application.

Consulter la circulaire rectorale Frais de déplacements 2024-2025
 

et ses annexes:

-Annexe 1: Communes limitrophes

-Annexe 2: Tarifs 1/30ème abonnement 

-Annexe 3: Autorisation utilisation véhicule personnel

-Annexe 4: Taux remboursement frais repas et hĂ©bergement 

-Annexe 5: Trajets transports en commun  adaptĂ©s aux dĂ©placements

 

Les conditions

Les frais de dĂ©placement sont par ailleurs subordonnĂ©s Ă  3 conditions cumulatives :

  • sortir de sa rĂ©sidence administrative et des communes limitrophes
  • sortir de sa rĂ©sidence personnelle
  • ĂŞtre en dĂ©placement sur la base d’une mission de service

 

Attention Ă   la notion de commune dans tout ce qui touche aux dĂ©placements: constituent 1 seule et mĂŞme commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Annexe 1 Communes limitrophes

 

Le tarif de remboursement retenu pour les frais de dĂ©placements :

  • Tarif SNCF 2nde classe quand une ligne existe.
  • IndemnitĂ©s kilomĂ©triques quand il n’y a pas de ligne SNCF sur le trajet considĂ©rĂ©.
  • A noter : le point de dĂ©part retenu pour le dĂ©placement peut ĂŞtre soit la rĂ©sidence administrative, soit la rĂ©sidence privĂ©e. Le choix est opĂ©rĂ© par l’administration en faveur du trajet le plus court.

 

Taux des indemnités kilométriques par trajet aller

Arrêté du 09 avril 2024

Taux des indemnités kilométriques - Métropole, DROM-COM (sauf Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polinésie française)

 

Jusqu'Ă  5 000 km

De 5001

Ă  20 000km

Après

20 000km

Véhicule de 3 CV et moins 0,529 €/km

0,316 â‚¬/km 

+ 1 065

0,370 â‚¬/km
VĂ©hicule de 4 CV  0,606 â‚¬/km

0,340 â‚¬/km 

+ 1 330

0,407 â‚¬/km
VĂ©hicule de 5 CV 0,636 â‚¬/km

0,357 â‚¬/km 

+ 1 395

0,427 â‚¬/km
VĂ©hicule de 6 CV 0,665 â‚¬/km

0,374 â‚¬/km 

+ 1 457

0,447 â‚¬/km
VĂ©hicule de 7 CV et plus 0,697 â‚¬/km

0,394 â‚¬/km 

+ 1 515

0,470 â‚¬/km

Taux de remboursement pour les agents utilisant une moto ou un vélomoteur (sauf Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polinésie française)

Motocyclette cylindrĂ©e (surpĂ©rieure Ă  50cm3) dont la vitesse maximale est supĂ©rieure Ă  45km/h 

 

Jusqu'Ă 

3 000 km

De 3 001

Ă  6 000km

Après

6 000km

1 ou 2 CV  0,395 â‚¬/km 0,099 €/km + 891 0,248 €/km
3, 4 et 5 CV   0,468 â‚¬/km 0,082 â‚¬/km + 1 158 0,275 â‚¬/km
Plus de 5 CV 0,606 â‚¬/km 0,079 â‚¬/km + 1 583 0,343 €/km

Cyclomoteur et scooter (infĂ©rieure Ă  50cm3) dont la vitesse maximale par construction ne dĂ©passe pas 45km/h


Jusqu'Ă 

3 000 km

De 3 001

Ă  6 000km

Après

6 000km

0,315 â‚¬/km 0,079 â‚¬/km + 711 0,198€/km

ProcĂ©dure concernant les frais de dĂ©placements liĂ©s Ă  la formation continue 


►Télécharger et remplir le formulaire d'états de frais disponibles sur le site académique (fichier Excel) :ICI.
 

►Transmettre l’état des frais accompagnés des pièces justificatives au service concerné par courriel à à la formation continue du 1er degré du Haut-Rhin:

ce.formation-continue68@ac-strasbourg.fr

TOUTE LA DÉMARCHE PAS Ă€ PAS SUR LA PROCÉDURE A SUIVRE  : ICI

 

 

 
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