L'Indémnité de sujetions Spéciales de Remplacement est une indemnité qui est versée au remplaçants (ZIL) en cas de remplacement de courte ou moyenne durée. 

Pour pouvoir y prétendre, il faut effectuer un remplacement ou effectuer des missions prévues dans les ORS (conseil d'école, des maîtres, relations avec les parents...) en-dehors de son école de rattachement.

L'ISSR est due uniquement pour les jours de remplacement effectifs. Elle n'est pas versée durant les vacances scolaires, congé maladie ou tout autres congés et stage.

Elle peut se cumuler avec la prise en charge partielle des frais de transport en commun entre le domicile et l'école de rattachement. 

L'indémnité est calculée sur la base d'un montant variable en fonction de la distance entre l'école de rattachement administratif et l'établissement d'affectation où le remplacement doit s'effectuer, en tenant toujours compte du trajet le plus court.

Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous ont été revalorisés au 1er janvier 2022. Depuis cette date, l'ISSR n'est plus indexée sur la valeur du point d'indice: 

moins de 10 km	15,94 €
de 10 à 19 km	21,04 €
de 20 à 29 km	26,16 €
de 30 à 39 km	30,87 €
de 40 à 49 km	36,86 €
de 50 à 59 km	42,89 €
de 60 à 80 km	49,24 €
par tranche supplémentaire de 20 km	7,34 €

D’autres indemnités sont concernées, notamment l’indemnité péri-éducative et le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte des collectivités territoriales. La liste complète est disponible sur http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=104608

Pour rappel

– Lors d’une succession de remplacements sur le même support, on ne perçoit plus l’ISSR durant la période de prolongement qui nous amène à la fin de l’année scolaire.

– Il n’y a que les affectations à l’année sur le même support qui ne permettent pas de toucher l’ISSR. On parle bien d’une année complète sans aucune autre affectation.

PAS LE DROIT A L’ISSR ??  UNE AUTRE SOLUTION EXISTE !!

Si vous êtes affecté en cours d’année jusqu’au 31 août, ou depuis le début de l’année sur un poste pour l’année complète, vous pouvez prétendre au remboursement des frais de déplacement. Le remplacement doit se situer hors commune de résidence personnelle et administrative.

Attention, pour MULHOUSE ET COLMAR, consulter la liste (en pj) où toutes les communes listées constituent une seule et même commune.

Si vous êtes éligible, vous pouvez jeter un œil ICI.

Pour les villes de Colmar et Mulhouse: Si votre résidence administrative ou personnelle est Mulhouse (ou Colmar), et que votre remplacement est à Mulhouse (ou Colmar), une indemnité compensatoire existe, faible, mais existante. Elle correspond à 1/30ème de l’abonnement de transport en commun. (Voir en pj pour le montant calculé.)

La circulaire pour tout comprendre en pj.