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procédure RISTT
Article publié le samedi 2 septembre 2023.
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Chaque enseignant a droit à 3 demi-journées d’information syndicale par année scolaire sur temps de travail.

Chaque enseignant, stagiaire ou titulaire, syndiquĂ© ou pas, travaillant Ă  temps complet ou Ă  temps partiel, a le droit d’y participer. Ces rĂ©unions sont encadrĂ©es par une circulaire ministĂ©rielle de 2014 que vous trouverez ICI

RĂ©unions en dehors du temps de classe

Il est possible de dĂ©falquer ces heures sur le temps de service, plus prĂ©cisĂ©ment, sur le quota de 108h hors APC (animations pĂ©dagogiques obligatoires ou optionnelles, conseils des maĂ®tres, conseils d'Ă©coles, ...). 

Il n’est pas nécessaire que les dates concordent.

Au moins 48 heures avant la date choisie, vous envoyez par mail (en utilisant votre adresse de messagerie académique) une lettre à votre IEN (voir le courrier type ICI), l’informant que vous allez participer à une ½ journée d’info à la place de ....... (date et intitulé d'une animation pédagogique par exemple).

Réunion sur temps de classe (une par année scolaire)

Extrait d'une circulaire du Service AcadĂ©mique de Gestion des Personnels des Ecoles de 2015 : "L'une d'entre elles [rĂ©unions d'information syndicale] pourra concerner le temps de service devant Ă©lèves sous rĂ©serve de prise en charge des Ă©lèves et dans le respect des nĂ©cessitĂ©s de service. On considère que l'accueil des Ă©lèves et leur enseignement peut ĂŞtre assurĂ© lorsque 50% des enseignants sont prĂ©sents Ă  l'Ă©cole. En cas de nombre impair d'enseignants, on arrondit au nombre supĂ©rieur pour organiser l'accueil. Dans le cas oĂą plus de la moitiĂ© des enseignants veulent y participer, le principe de la concertation est Ă  privilĂ©gier. En l'absence d'accord, on fait appel Ă  l'IEN pour un tirage au sort"

Au moins 48 heures avant la date choisie, vous envoyez par mail une lettre Ă  votre IEN (voir le courrier type ICI) l’informant que vous allez participer Ă  une ½ journĂ©e d’info sur le temps de classe.

Vous prĂ©venez les parents : « L’enseignant de votre enfant sera absent le …… pour participer Ă  une rĂ©union syndicale sur temps de travail. Le cas Ă©chĂ©ant : A ce jour, l’administration ne garantit pas qu’il/elle sera remplacĂ©/e. Merci de votre comprĂ©hension. Â»

 
 
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