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Personnels vulnĂ©rables : enfin une circulaire
Article publié le vendredi 13 novembre 2020.
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Le 09 novembre, la mise à jour de la FAQ par le ministère indiquait qu’il fallait prendre en considération la listes des personnes vulnérables indiquées au décret du 5 mai 2020.

Cette décision faisait suite à la décision du Conseil d’État en date du 15 octobre 2020 qui avait suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui restreignaient à 4 la liste des 11 critères de vulnérabilité à forme grave de Covid-19.

La publication au Journal Officiel ce mercredi 11 novembre 2020 du décret 2020-1365, ainsi que la circulaire du 10 novembre 2020 sécurisent juridiquement la situation des agents vulnérables.

Une nouvelle mise à jour de la FAQ du 13 novembre (voir extrait ci-dessous) apporte quelques précisions supplémentaires.

Notre avis :

Pour le SE-Unsa, ces clarifications règlementaires sont les bienvenues mais elles arrivent bien tard... Nous serons maintenant particulièrement vigilants sur son application dans les territoires. En cas de difficultés, n’hésitez pas à les faire remonter à : 68@se-unsa.org


   Extrait FAQ 13-11 personn   
(596.6 ko)
 
 
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