SECTION SE-Unsa du HAUT RHIN - 13 RUE DE LUCELLE - BP 43069 - 68062 MULHOUSE CEDEX
Tél. 03 89 45 12 17 - Por. 06 23 47 33 12 - 68@se-unsa.org

 
RĂ©sultats du mouvement 2021 : que faire pour contester ?
Article publié le vendredi 4 juin 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Les résultats du mouvement départemental 2021 sont connus depuis le 4 juin.

Si certains ont obtenu satisfaction, d'autres pas. Avec la loi de transformation de la fonction publique, les reprĂ©sentants des personnels n'ont plus accès aux documents de la DSDEN. Cette liste complète des participants, de leurs vĹ“ux et de leurs barèmes nous permettait de vĂ©rifier l’exactitude des informations et d’être garants de la transparence comme de l’équitĂ© de traitement de tous les personnels.

Ainsi les participants doivent agir individuellement. Mais nous sommes lĂ  pour vous aider et vous accompagner.

 

Comment agir ?

 

1. Le recours gracieux

Vous pouvez faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l'une de ces trois situations :

  • Vous n'avez pas obtenu de poste
  • Vous n'avez pas obtenu votre 1er vĹ“u
  • Vous ĂŞtes affectĂ© sur un poste que vous n'avez pas demandĂ© (notamment une affectation sur un poste obtenu par extension)

Ce recours est un courrier Ă  adresser en pièce jointe d'un mail que vous enverrez depuis votre adresse acadĂ©mique (prenom.nom@ac-strasbourg.fr) Ă  « l’auteur de l’acte Â», donc Ă  l’Inspecteur d’acadĂ©mie (i68cab@ac-strasbourg.fr) avec copie Ă  la division de l’enseignant du 1er degrĂ© (i68d1@ac-strasbourg.fr).

Vous pourrez de plus être accompagné par le SE-Unsa dans votre communication avec les services.

Deux situations possibles :
- vous avez obtenu un de vos vĹ“ux (vĹ“u prĂ©cis ou vĹ“u large) : nous vous aiderons dans la rĂ©daction du recours, nous vous conseillerons et vous accompagnerons dans vos dĂ©marches mais ne pourrons nous substituer Ă  vous.
- vous n’avez pas obtenu de mutation ou vous ĂŞtes mutĂ© (ou affectĂ©) sur un poste non demandĂ© (vĹ“u sur extension) : le SE-Unsa interviendra directement auprès de l’administration Ă  condition d'en faire la demande expresse auprès de l'administration (en mandatant un reprĂ©sentant du SE-UNSA) et dès lors que vous aurez formulĂ© le recours.

Pour les adhérents, un modèle de recours et de demande de mandatement est disponible.

Ce recours n'est pas suspensif. C'est à dire qu'en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.

L'administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.

 

2. Le recours contentieux

Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début.

"En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr"

Comme le recours gracieux, le recours contentieux n'est pas suspensif.

 

L'action du SE-Unsa

Cette situation est nouvelle et nous ferons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant, les renseignant, les accompagnant et les défendant, en intervenant auprès de l'administration.

Pour ce qui est des suivis individuels, ils sont réservés en priorité à nos adhérents.

 
 
 
 
Cliquez pour agrandir