SECTION SE-Unsa du HAUT RHIN - 13 RUE DE LUCELLE - BP 43069 - 68062 MULHOUSE CEDEX
Tél. 03 89 45 12 17 - Por. 06 23 47 33 12 - 68@se-unsa.org

 
Reprise et garde des enfants : encore des changements (maj du 5-6-2020)
Article publié le mercredi 3 juin 2020.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Attention : la FAQ mise à jour du 5 juin (p. 18) introduit un changement de taille : le supérieur hiérarchique peut invoquer les "nécessités de service" pour refuser le maintien en travail à distance pour les enseignants dont les enfants pourraient être accueillis en crêche ou à l'école. Espérons que cette possibilité sera utilisée avec discernement par les IEN...

Alors que la disposition du 22 mai avait été confirmée le 3 juin, ce revirement est révélateur de la gestion calamiteuse du ministère qui n'est pas respectueuse des personnels. Comment s'organiser quand les règles changent tous les 3 jours ?

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les  personnels  dont  les  enfants  ne  peuvent  pas  ĂŞtre  accueillis  en  crèche  ou  en  Ă©tablissement scolaire durant leur temps de service se voient proposer d’exercer leur fonction Ă  distance, pour les jours durant  lesquels leurs enfants  ne  peuvent ĂŞtre  accueillis (sur prĂ©sentation d’une attestation de l’établissementscolaire ou de la crèche). Si le travail Ă  distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercĂ©es ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spĂ©ciale d’absence (ASA). Cette autorisationest accordĂ©e Ă  raison d’un responsable lĂ©gal par fratrie sous rĂ©serve de justifier de l’absence de toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur). Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les Ă©tablissements scolaires.

Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaiteraient pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants Ă  la crèche ou Ă  l’école alors qu’ils en ont la possibilitĂ© et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront  mobilisĂ©s, prioritairement  et  sous  rĂ©serve  des  nĂ©cessitĂ©s  du  service, par  leur responsable  hiĂ©rarchique  pour  la  continuitĂ©  pĂ©dagogique Ă   distance  assurĂ©e  pour  les  Ă©lèves  que leurs  parents  ont choisi ne  pas confier Ă  l’école. Les  autres  personnels  devront  poser  des  congĂ©s annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra ĂŞtre accordĂ©e dans ce cas.

 

Alors que bon nombre d'écoles ont rouvert depuis plusieurs semaines, le ministère lève enfin l’ambiguité sur le problème de la garde des enfants pour les collègues concernés.

Voilà les extraits de la FAQ du ministère mise à jour le 3 juin (p.18)
FAQ  MinistĂ©rielle Covid-19 mise Ă  jour au 3/06/2020 

Cas 1: l’établissement de mon enfant de moins de 16 ans est toujours fermé ou n’accueille mon enfant que quelques jours par semaine.

Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours correspondants.
Pour attester de cette situation auprès de votre chef d’établissement, vous devez faire remplir l’attestation d’accueil partiel ( ou de non accueil…) par l’établissement de votre enfant, que vous pouvez télécharger ICI

Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA) auprès de leur chef d’établissement.
Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution d’accueil (attestation de l’établissement). Ces autorisations d’absence seront délivrées à titre exceptionnel et au cas par cas.
Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires.

Cas 2: l’établissement de mon enfant est rouvert mais je ne souhaite pas le remettre à l’école.

« Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier Ă  la crèche ou Ă  l’école alors qu’ils en ont la possibilitĂ© seront mobilisĂ©s par leur responsable hiĂ©rarchique pour la continuitĂ© pĂ©dagogique.  Â»
La formulation n’est pas très claire, mais il faut comprendre que dans ce cas là l’enseignant doit pouvoir obtenir comme dans le cas précédent l’autorisation de poursuivre l’enseignement à distance.

L’avis du SE-UNSA :

La situation actuelle est très fragile d’un point de vue règlementaire et la demande des familles pour que leurs enfants soient scolarisés devient forte. Même si l’essentiel des mesures actuellement en vigueur a été maintenu, cette fragilité d’assise règlementaire et la pression sociale pourraient occasionner de prochaines évolutions. Le SE-Unsa plaide pour que ces règles ne soient pas changées encore une fois pour le peu de temps qu’il reste d’ici la fin de l’année scolaire.

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir