Les travaux du CHSCT ministériel ont abouti à la rédaction de trois guides d'accompagnement à destination des enseignants visés par une plainte ou victime d'une agression : deux guides d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de leur fonction (premier et second degrés) et un guide d'accompagnement lorsqu'une plainte est déposée contre eux.

 

La lettre de cadrage rappelle que chaque agent a droit à  présomption d’innocence, écoute, protection et défense. Elle précise quelles sont les personnes à avertir, dans quel ordre et comment accompagner la personne mise en cause. Enfin, elle rappelle les droits des personnels dans de telles situations (protection fonctionnelle) et donne des conseils sur la façon de communiquer en interne, en externe et comment l'agent mis en cause est réhabilité dans ses fonctions en cas de dénouement favorable.

Les fiches pratiques qui accompagnent ce protocole des personnels visés par un dépôt de plainte ont pour objectif d’aider les personnels à adopter les bons réflexes.

Bien qu’initiée trop tardivement, le SE-Unsa salue cette démarche. Nous avons  réitéré notre demande d’indicateurs pour être en mesure d’identifier clairement le nombre de plaintes notamment, dans le cadre du suivi au sein du comité.