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Guide d’utilisation du Registre Santé Sécurité au travail (RSST)
Article publié le mardi 5 octobre 2021.
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Objectifs :
– Ne pas attendre que l’incident, l’accident, l’intrusion, l’agression ou le burn-out surviennent.
– Obliger l’institution à écouter et à prendre en compte les besoins de ses personnels.

Le SE-Unsa vous aide à utiliser un moyen de signalement et d’alerte : le registre de santé et sécurité au travail.

1) Qu’est-ce que le RSST ?
Le Registre Santé et Sécurité au travail est un outil
(décret 82-453) permettant à tous les personnels et usagers (enseignants, parents, élèves, AESH, …) d’alerter de ce qui pourrait constater une entrave à la santé ou à la sécurité dans l’école.

Il doit ĂŞtre mis en place dans chaque Ă©cole, par le directeur, dans un lieu accessible Ă  tous.

Le modèle du registre a été envoyé par la DSDEN à toutes les écoles du 68.

2) Que peut-on signaler ?
On peut y signaler tout risque matériel ainsi que les risques psycho-sociaux (incivilités, absence de réponse suite à demande d’aide, excès de charge de travail, manque de personnel, …)
Le signalement doit ĂŞtre le plus objectif possible et il doit consigner des faits.

3) Comment faire remonter les signalements ?
Le signalement peut se faire de manière individuelle ou collective.

Une fois une fiche (numérotée) remplie, une copie est envoyée à l'assistant de prévention de votre secteur (voir ci-dessous). Il faut garder l’original dans le registre.

A partir du 9 novembre 2021, le registre SST sera dématérialisé. Les fiches devront être complétées sur Arena (voir la lettre d'information RH d'octobre 2021).

4) A quoi cela sert-il ?
Les fiches visées par l'assistant de prévention sont transmises à l’IEN qui les commentent et les transmet au CHS-CT. Ce dernier les étudie et y répond
. La réponse redescend à nouveau par la voie hiérarchique, et doit ensuite rejoindre le registre d’origine. La réponse du CHSCT peut être présentée en conseil d’école.

L’administration doit faire le nécessaire pour remédier aux difficultés ayant entraîné l’alerte.

5) Saisissez-vous de votre registre !
– On remplit une fiche du RSST de son Ă©cole (s’il n’est pas encore mis en place, nous contacter)
– Y indiquer clairement et concrètement les difficultĂ©s rencontrĂ©es (surcharge de travail, isolement, absence d’aide ou de ressources, difficultĂ©s avec les parents…).
– Envoyer une copie Ă  l'assistant de prĂ©vention de votre secteur et une autre au SE-Unsa.

N’hésitez par à contacter le SE-Unsa 68 !

* Assistants de prévention

Circonscriptions
Altkirch - Guebwiller- Illfurth - Mulhouse 1 - 2 - 3 - Riedisheim - St-Louis - Thann - Wittelsheim - Wittenheim


M. Pierrick SEIGNEURIN
mél : assistant-prevention68centre@ac-strasbourg.fr
Port : 06 08 73 46 03

Circonscriptions
Andolsheim - Colmar - Ingersheim - Wintzenheim

M. David HÉBERT
mél : david.hebert@ac-strasbourg.fr
TĂ©l : 03 89 21 56 53 - Port : 06 74 44 50 22


   Guide registre SST   
(70 ko)
   Fiche registre SST   
(34.5 ko)
 
 
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