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Mise à jour au 7/09/2023
Cette prise en charge a pour but de couvrir de façon partielle l’achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail.
Sont admis à la prise en charge partielle:
-cartes et abonnements mensuels, annuels et hebdomadaires par des entreprises de services de transports publics.
-les abonnements à un service public de location de vélo.
NOUVEAUTÉ AU 1er SEPTEMBRE 2022 : la prise en charge partiel des titres de transport EST CUMULABLE avec l'octroi du "forfait mobilités durables".
Elle est fixée aux 3/4 du prix de l’abonnement, dans la limite de 96,36 € par mois.
Elle sera versée mensuellement à l'agent après envoi du formulaire de demande et sur présentation de l'original du ou des justificatifs de transport ainsi que du titre de paiement.
Les titres doivent être nominatifs.
Il faudra donc bien conserver ses justificatifs !
Référence du site Service Public
La circulaire et le formulaire sont en en PJ.
Le formulaire de demande ET les pièces justificatives sont à renvoyer par mail à votre gestionnaire à l’Inspection Académique (si vous disposez de titres de transports et paiement dématérialisés)
ou par voie postale à l'adresse suivante :
DSDEN du Bas-Rhin
SAGIPE
65 Avenue de la Forêt Noire
67083 STRASBOURG CEDEX
La régularisation se fera sur votre paye avec 2 mois de décalage. L’administration prendra en compte toutes vos demandes pour l’année en cours, même les mois déjà écoulés.
