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Cette prise en charge a pour but de couvrir de façon partielle l’achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail.
Sont admis Ă la prise en charge partielle:
-cartes et abonnements mensuels, annuels et hebdomadaires par des entreprises de services de transports publics.
-les abonnements à un service public de location de vélo.
NOUVEAUTÉ : depuis le 1er SEPTEMBRE 2022 : la prise en charge partiel des titres de transport EST CUMULABLE avec l'octroi du "forfait mobilités durables".
Elle est fixée à 75% du prix de l’abonnement, (Nouveauté Décret du 21 août 2021), sur la base des tarifs de 2è classe, dans la limite de 99 € par mois.
Elle sera versée mensuellement à l'agent après envoi du formulaire de demande et sur présentation de l'original du ou des justificatifs de transport ainsi que du titre de paiement.
Les titres doivent ĂŞtre nominatifs.
Il faudra donc bien conserver ses justificatifs !
Bon à savoir : Un agent relevant d’un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficie de la prise en charge partielle du ou des titres de transport lui permettant de se déplacer entre son domicile et ses différents lieux de travail.
►La prise en charge peut être suspendue pendant certains congés. De plus, si vous disposez déjà d’un régime autre d’indemnisation dans le cadre de vos trajets domicile-travail (voiture de fonction par exemple) vous ne pourrez pas y prétendre.
Ne peuvent bénéficier de ce dispositif :
-Les agents qui bénéficient pour le même trajet des modalités de prise en charge et de remboursement au titre des frais de remplacement temporaires ou du versement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR).
-Les agents qui perçoivent déjà des indemnités représentatives de frais pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
La circulaire et le formulaire sont en en PJ.
Le formulaire de demande ET les pièces justificatives sont à renvoyer par mail à votre gestionnaire à l’Inspection Académique (si vous disposez de titres de transports et paiement dématérialisés)
ou par voie postale Ă l'adresse suivante :
DSDEN du Bas-Rhin
SAGIPE
65 Avenue de la ForĂŞt Noire
67083 STRASBOURG CEDEX
La régularisation se fera sur votre paye avec 2 mois de décalage. L’administration prendra en compte toutes vos demandes pour l’année en cours, même les mois déjà écoulés.
