Préambule : avancement d’échelon pour l’année scolaire 2017-2018

o   Le ministère de l’Education nationale préconise de prendre en compte, pour la dernière fois en cette année transitoire, la note détenue par les enseignant.e.s promouvables.

o   Les organisations syndicales sont sollicitées afin qu’elles donnent leur avis sur l’opportunité de maintenir les bonifications pour notes anciennes.

o   Suivant scrupuleusement ses mandats maintes fois réitérés au cours des derniers congrès, le SE-UNSA ne prend pas part à ce débat, expliquant l’impérieuse nécessité de déconnecter enfin l’avancement de carrière de l’évaluation des personnels.

Préparation de la circulaire fixant les règles appliquées pour le mouvement intra-départemental 2018 :

• Pour commencer cette préparation du mouvement 2018, M. Riber, l’IA adjoint de la DASEN, présente les dernières statistiques en sa possession, parmi lesquelles :

-  Les priorités médicales

Elles se concentrent essentiellement sur le nord du département et ce, depuis plusieurs années.

-  10% des 1319 participant.e.s au dernier mouvement départemental, celui du printemps 2017, bénéficiaient d’une priorité (soit une priorité dite carte scolaire, soit une priorité médicale)

- 45% de ces participant.e.s étaient contraint.e.s d’effectuer au minimum un vœu, puisqu’elles/ils n’étaient pas titulaires de leur poste.

-  Sur les 500 collègues obtenant un poste, c’était, pour 86%, après avoir effectué un vÅ“u précis

-  Des déséquilibres conséquents sont remarqués chaque année : il y a environ deux fois plus de vÅ“ux se portant sur des postes d’adjoint.e.s (en école maternelle ou en école élémentaire) que de postes réellement vacants à pourvoir. Le ratio offre/demande s’inverse pour tous les autres types de postes (postes de direction, de remplaçant.e, en ASH, en allemand…)

-  Plus de 50 % des vÅ“ux effectués le sont sur les circonscriptions du nord du département (environ deux fois plus que le pourcentage de postes vacants) et un peu plus d’un tiers au centre.

• Il apparaît nécessaire d’injecter une plus grande quantité de postes dès la première phase du mouvement, afin de permettre à un plus grand nombre de collègues d’y être titularisé.e.s à titre définitif.

• Comme cela se fait dans un grand nombre d’autres départements, M. Riber émet l’hypothèse de créer une centaine de postes de titulaires de secteur (TS) pour l’ensemble des 15 circonscriptions. Si cette proposition était retenue, un.e enseignant.e obtenant ce type de poste serait certain de rester dans la circonscription qu’elle/il a choisie, mais serait amené à n’effectuer que des compléments de temps partiels qui pourraient être modifiés chaque année par l’IEN. Les affectations sur ces postes de TS s’effectueraient lors de la 1^ère phase du mouvement. L’attribution des jumelages de fractions de postes se ferait au barème, après consultation des membres de la CAPD.

• Une des conséquences pourrait être la suppression à plus ou moins longue échéance de la phase des maintiens.

• Autre point important à régler, le nouveau barème. Après la suppression de la note, ne subsisteraient que l’Ancienneté Générale des Services et le nombre d’enfants à charge (âge à définir). On craint qu’il y ait beaucoup d’ex-aequo à départager. On pourrait profiter de cette petite révolution pour prendre en compte des situations particulières, comme lors des permutations inter-départementales :

- la séparation des conjoints : points de bonification pour les collègues séparés du lieu d’exercice de leur conjoint de plus de 50 ou 60 km.

- la valorisation de la stabilité au sein d’une équipe pédagogique : des points pourraient être attribués après 3 ou 5 années dans la même école

§  …

• Proposition de Mme Forget (IEN ASH) : sortir du mouvement les collègues qui sont nommés sur certains postes ASH sans avoir la « bonne Â» option. Instauration d’une sorte de priorité 6 pour ces personnes à titulariser. Maintenir (et éventuellement titulariser) les enseignants référents sur les postes spécialisés qu’ils occupent, dans la mesure où ces personnels s’engagent à passer le CAPPEI.