SE-UNSA 66
Par SE-UNSA 66 Le vendredi 17 mai 2019Nouveautés mouvement 2019
MODIFICATIONS AU 23 MAI :
> les accusés de réception seront envoyés entre vendredi 24 et le début de la semaine du 27 mai.
> Attention, surveillez bien votre boîte aux lettres I-Prof car le délai sera court pour renvoyer si nécessaire l'accusé de réception corrigé. Une seule adresse pour le renvoyer: mouvement2019dsden66@ac-montpellier.fr
MODIFICATIONS AU 17 MAI :
> les accusés de réception seront envoyés à partir du lundi 20 et sont à renvoyer avant le JEUDI 23 MAI MIDI.
> La CAPD (les résultats du mouvement) est reportée au 14 juin après-midi ;
> le ministère laisse le choix aux Dsden d'appliquer soit l'AGS "ancienne formule"soit d'appliquer l'AGS "nouvelle formule". Le SE-Unsa 66 souhaite que ce soit l'ancienne formule qui soit retenue (prise en compte de l'année de stagiaire, prise en compte de l'ancienneté dans une autre Fonction publique ...) et se mobilise en ce sens auprès de la Dsden 66.
MODIFICATIONS AU 9 MAI :
La CAPD (les résultats du mouvement) est reportée au 13 juin.
MODIFICATIONS AU 24 avril :
> Ce jour, le ministère nous indique que l'AGS serait calculée "comme avant", c'est à dire prise en compte de l'année de stage + des années titulaires Éducation nationale AINSI que les années Fonction publiques hors Éducation nationale (année de stage et années de titulaire). Si vous êtes concerné, contactez-nous par mail uniquement : 66@se-unsa.org
MODIFICATIONS AU 18 avril : suite à un problème de logiciel - au niveau ministériel- , vous ne recevrez pas les accusés de réception avec le barème à corriger éventuellement (du moins pas dans le timing prévu) > importance de nous renvoyer votre fiche de suivi syndical ! (en PJ en bas de l'article)
MODIFICATIONS AU 9 avril :
> La date de fermeture du serveur est repoussée au mercredi 17 avril minuit.
PRÉCISIONS AU 7 avril :
> vous pouvez postuler sur TOUS le spostes de TRS de Perpignan (sur les 2 cirocnscriptions à la fois) via le code 1142 (voeu commune précis).
MODIFICATIONS AU 5 avril :
> date de fermeture du serveur non connue à ce jour (prolongation possible suite aux dysfonctionnements au démarrage).
> à égalité de barème ce sera bien l'AGS qui départagera les collègues.
> comme annoncé initialement, il n'y a pas de point pour retour de disponibilité pour convenance personnelle, le paragraphe 2.3.4 page 34 de la circulaire contient une coquille.
MODIFICATIONS AU 4 avril :
> à égalité de barème ce sera soit l'AGS, soit le rang du voeu qui départagera les collègues; ce n'est pas encore tranché
> l'année de stagiaire et les années Fonctions publiques seront peut-être à nouveau prises en compte dans l'AGS (à l'étude au ministère) ;
> après disponibilité pour convenance personnelle : + 200 points (et non 0) sur le 1er voeu dans la commune du poste occupé à titre définitif avant le départ en dispo.
suite au CTSD du vendredi 22 mars, RETROUVEZ EN ROUGE LES DERNIÈRES INFOS DÉFINITIVES TELLES QU'ELLES APPARAÎTRONT DANS LA CIRCULAIRE.
Retrouvez nos docs utiles pour le mouvement en PJ (ils seront ajoutés progressivement). À l'intéreur de ces documents, des conseils (voeux TR FC/TMB FC, voeux TRS, ...)
Le ministère a décidé d'inclure dorénavant dans le barème des mouvements départementaux de nouvelles dispositions nationales et a créé un nouveau logiciel dont l'objectif est l'affectation d'un maximum de collègues en phase informatisée. La circulaire du mouvement 2019 est donc à ce jour encore en cours de rédaction. Voici toutefois, en attendant la circulaire définitive, les principales nouveautés qui devraient y figurer, aussi bien en termes de barème que de voeux, ainsi que la façon dont va se dérouler la phase informatique du mouvement.
C'est un peu long mais les grandes lignes y sont ! Pour rappel, comme d'habitude mais encore plus pendant toute la période de ce mouvement nouvelle formule, nous privilégierons les réponses rapides à nos adhérents et leur réserverons les rendez-vous personnalisés.
Dates d'ouverture du serveur : a priori du 1er avril au 15 avril minuit (?)
BARÈME
AGS :
- elle sera comptabilisée au 31 décembre 2018 (et non au 31 août 2019 selon l'ancienne circulaire) CONFIRMÉE ;
- elle n'incluera plus l'année de stagiaire CONFIRMÉE. La prise en compte de l'AGS commencerait donc à la date de titularisation dans la fonction d'enseignement. Cela a une incidence importante notamment pour les collègues issus d'une autre Fonction publique.
> Le SE-Unsa souhaite que l'ancienneté dans la Fonction publique continue a être prise en compte (et mobilise ses responables nationaux sur cette question) ainsi que l'année de stagiaire. Nous continuons à nous mobiliser pour que ceci soit à nouveau pris en compte l'an prochain.
À égalité de barèmes, les collègues sont départagés par l'AGS, puis les enfants, puis la date de naissance. Pour les stagiaires, ils seront donc directement partagés par les enfants puis la date de naissance.
Points pour enfants : pour le moment ils sont supprimés.
> Le SE-Unsa a demandé à ce qu'ils continuent d'être pris en compte. ILS SONT DE RETOUR ! Toutefois, seuls les enfants de moins de 18 ans au 31/08/2019 (moins de 20 ans l'an passé) et/ou à naître avant le 31/08/2019 seront comptabilisés.
NOUVEAU - Points pour rapprochement de conjoints séparés pour raisons professionnelles (10 points et uniquement pour un conjoint dont la résidence administrative est dans le 66). Ils seront accordés aux collègues dont la résidence administrative et celle de leur conjoint (ou pôle emploi de rattachement) sont distantes d'au moins 50km. Justificatifs nécessaires (Pacs/mariage/emploi du conjoint...). Ces points seront accordés sur le 1er voeu sous réserve qu'il réponde aux critères définis et notamment qu'il soit sur la commune de la résidence professionnelle du conjoint.
> Le SE-Unsa a demandé à ce que ces points soient attribués sur au moins les 5 premier voeux. NON OBTENU. De la même façon les mariages/pacs de janvier ne seront pas pris en compte.
NOUVEAU - Points pour rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe (10 points). Ils seront accordés aux collègues dont la résidence administrative et celle du détenteur de l'autorité parentale conjointe sont distantes d'au moins 50km. Sont concernés la garde alternée, la garde partagée et le droit de visite. Justificatifs nécessaires. Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 1er septembre 2019. Ces points seront accordés sur le 1er voeu sous réserve qu'il réponde aux critères définis (pas d'obligation que le voeu soit sur la commune de résidence donc possible a priori de l'obtenir pour un enfant vivant hors département).
> Le SE-Unsa a demandé à ce que ces points soient attribués sur au moins les 5 premier voeux. NON OBTENU
Points pour fonctions particulières (direction, Pemf, ASH). Toujours 1 point par année d'exercice à titre définitif mais ils seraient désormais valables pour l'obtention de TOUT type de postes.
> Le SE-Unsa a demandé à ce que, comme jusqu'à présent, ces points de bonifications ne soient valables que sur des postes de même nature(ASH>ASH, Dir> Dir, Pemf>Pemf). OBTENU
Points pour interim de direction. Ils sont réduits à 1 point par trimestre d'interim (max 4 donc).
> Le SE-Unsa a demandé à ce que tout trimestre commencé soit comptabilisé. OBTENU
Points pour exercice en classe unique. Ils passent de maxi 3 points après 3 ans d'exercice à titre définitif à 3 points pour 3 ans à TD, 4 points pour 4 ans à TD et 5 points pour 5 ans à TD. L'an prochain il n'y aura plus que 5 points pour 5 ans à TD.
NOUVEAU - Points pour réintégration après congé de longue durée et disponibilité d'office pour raison de santé. 400 points de bonification sont accordés aux collègues concernés uniquement sur leur premier voeu sous réserve de demander leur réintégration avant l'ouverture du serveur.
NOUVEAU - Points pour réintégration après disponibilité et détachement. 200 points de bonifications seraient accordés aux collègues concernés uniquement sur leur premier voeu sous réserve de demander leur réintégration avant l'ouverture du serveur. Cela même s'ils n'avaient pas d'affectation à titre définitif avant leur disponibilité/détachement.
> Le SE-Unsa a demandé à ce que ces bonifications soient supprimées. En effet, elles sont créées sur le modèle du 2d degré où elles sont pertinentes puisque les collègues qui réintègrent reviennent dans leur académie et non dans leur département d'origine. Il est alors en effet important qu ces points leur permettent de se rapprocher de leur domicile. La gestion départementale du 1er degré ne nécessite pas une telle bonification, et ce d'autant plus que la disponibilité et le détachement sont choisis par les collègues.
DÉCISION DÉFINITIVE FAISANT CONSENSUS :
> APRÈS CLD OU DISPONIBILITÉ D'OFFICE POUR RAISON DE SANTÉ : + 400 points sur le 1er voeu dans la commune du poste occupé à titre définitif avant le départ.
> APRÈS DÉTACHEMENT : + 200 points sur le 1er voeu dans la commune du poste occupé à titre définitif avant le départ.
> APRÈS DISPONIBILITÉ pour convenance personnelle : 0 point
Affectations ASH désormais, même si le collègue n'a pas l'option correspondant au type de poste demandé, il l'obtient à titre définitif si personne avec l'option correspondante n'a postulé. Exemple : j'ai l'option F (Segpa), je postule sur une Ulis école : je l'obtiens à titre définitif si aucun détenteur de l'option D ne l'a demandée.
Points pour un même premier voeu (à partir du mouvement 2020) : les candidats dont le premier voeu de 2019 ne sera pas satisfait bénéficieront à partir du mouvement 2020 d'une bonification (à définir) pour chaque renouvellement de ce premier voeu.
Les bonifications Éducation prioraitaire restent inchangées
VOEUX
Le mouvement TRS reste inchangé
Participants au mouvement à titre non obligatoire
> rien ne change dans la saisie des voeux à part la possibilité désormais d'en faire 35 maximum. > MAXI 40 VOEUX POSSIBLES
Participants au mouvement à titre OBLIGATOIRE (entrants dans le 66, PE à titre provisoire, stagiaires, victimes de fermeture, en réintagration...).
VOEU LARGE obligatoire: un premier cadre/écran vous pemettra de rentrer ce voeu (1 minimum obligatoire). Sans ce voeu large, vous ne pourrez pas rentrer vos 40 voeux max précis possibles. Pour COMPOSER ce voeu vous devrez choisir l'une des 5 zones infra-départementales (carte en PJ, Perpignan fait bien partie de la zone 1) ET l'un des 6 MUG (Mouvement Unité de Gestion) : DIR 2-7 classes ; DIR 8-9 classes ; DIR 10-13 classes ; Enseignement ; ASH ; Remplacement. Exemple : je peux choisir le voeu large "ASH zone infra 2".
NB1 MAXI 6 VOEUX LARGES (pour pouvoir choisir tous les MUG d'une zone infra). Attention, une affectation sur voeu large est à titre définitif sauf si vous n'avez pas le titre requis (Cappei pour ASH, liste d'aptitude pour les directions). NB2 Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste d'aptitude à la direction, l'IEN choisira l'adjoint qui en assurera l'interim. NB3 Les MUG sont larges (REMPLACEMENT inclut TMB, TMB FC, TMB Rep+ (...) sans distinction, ENSEIGNEMENT inclut adj mat, adj élem, TRS (...) sans distinction mais ce paramétrage étant ministériel, on ne peut rien y faire.
> Le SE-Unsa a demandé un découpage du département en zones infra plus petites et donc plus nombreuses. NON OBTENU, nous avons toutefois réinsisté pour que la zone du Sud particulièrement grande (incluant Céret) soit divisée en 2 > cette demande sera peut être intégrée (c'est une consigne de la Rectrice de ne pas dépasser 5 zones, mais cette consigne ne convient pas à la spécificité de notre département).
VOEU PRÉCIS : un second cadre/écran vous permettra de rentrer vos 40 voeux précis max possibles. Ce sont les voeux tels que connus jusqu'à présent (adjoint elem, adjoint mat, TRS, dir, TMB, TMB FC, voeu commune, voeu groupement de communes dit voeu zone, ...). Le voeu groupement de communes/zone n'est bien sûr plus obligatoire (remplacé en quelque sorte par le voeu large).
NB : c'est bien le premier voeu précis qui est aussi appelé voeu 1 (bien que chronologiquement ce n'est pas celui que vous rentrez en premier.)
PHASE INFORMATIQUE : COMMENT L'ALGORITHME VA-T-IL PROCÉDER POUR VOUS AFFECTER (et surtout affecter un maximum de collègues) ?
Phase 1 : Le logiciel va d'abord essayer de vous affecter sur l'un de vos voeux précis (en respectant comme d'habitude l'ensemble des barèmes et priorités éventuelles des participants). Si une affectation est possible, elle sera prononcée à titre définitif. Si aucune affectation n'est possible...
Phase 2 : Le logiciel va ensuite chercher à vous affecter sur votre/vos voeux larges. Si une affectation est possible, elle sera prononcée à titre définitif. Si aucune affectation n'est possible sur voeu large en phase 2...
Phase 3 : Le logiciel va chercher à vous affecter sur un poste resté vacant (évidemment), en prenant comme premier critère les MUG dans cet ordre : ASH; Dir 2-7; Dir 8-9; Dir 10-13; Enseignement; Remplacement; et chacun de ces MUG sera recherché dans les zones infra selon cet ordre: Zone de Perpignan(1); Zone Agly(2); Zone Céret(3), Zone Prades-Ille(4), Zone Montagne(5).
Exemple : vous n'avez obtenu aucun de vos voeux précis, puis aucun de vos/votre voeu(x) large(s), l'algorithme va alors chercher à vous affecter sur un poste ASH dans la zone Perpignan, puis s'il n'y en a pas : sur un poste ASH de la zone Agly, etc...
Si une affectation est possible lors de cette phase 3, elle sera prononcée à titre provisoire (pour un an).
> Compte tenu du caractère plutôt aléatoire de cette phase 3 d'affectation, le SE-Unsa a demandé que les collègues concernés soient affectés manuellement lors du mouvement complémentaire. Suite au refus de l'administration, le SE-Unsa a ensuite demandé à ce que les collègues affectés lors de cette phase aléatoire, ainsi que les postes leur ayant été attribués lors de cette même phase, soient sortis du mouvement. Nous souhaitons que tous ces collègues puissent classer tous ces postes par ordre de préférence et que ces postes leur soient attribués au barème, toujours à titre définitif. En effet, certains collègues préfèrent prioriser un type de postes alors que d'autres préfèrent prioriser une zone géographique. La Dsden a refusé a priori un tel fonctionnement, mais se réserve la possibilité d'ajuster sa position selon ce qu'il sortira de cette phase 3 aléatoire.
Mouvement complémentaire : À l'issue de la phase 3 informatique, il restera des collègues sans postes : ceux avec les plus petits barèmes puisque le logiciel traite les collèges dans l'ordre décroissant de leur barème. Ces collègues seront convoqués à la foire aux postes du mouvement complémentaire pour choisir leur groupement de services.
> Cela aussi pose souci : les plus petits barèmes pourront donc choisir le groupement de services qui leur convient le mieux, alors que les collègues avec un barème immédiatement supérieur auront été affectés de façon plus subie et aléatoire en phase 3 informatique. Le SE-Unsa y voit là une forme d'inéquité.
Le CTSD devant procéder au vote du texte définitif de circulaire mouvement doit se tenir le vendredi 15 mars. N'ayant toujours pas reçu le jeudi 14 mars au soir le nouveau projet de circulaire et afin de protester contre les affectations plus ou moins aléatoires qui se profilent, le SE-Unsa a décidé (en commun accord avec d'autres organisations syndicales) de boycoter ce CTSD. La circulaire mouvement dfinitive sera donc étudiée le 22 mars prochain. D'ici-là nous vous tiendrons informés des modifications/précisions/arbitrages éventuellement apportés.