Classe exceptionelle 2024
Le recours

Il n'existe pas de procédure de recours comme dans le cadre des mutations. La seule voie de recours est le recours gracieux dans un premier temps.

Celui-ci doit être fait dans les deux mois qui suivent la notification du résultat, l’administration a alors deux mois pour répondre. Une « non réponse », outre le fait qu’elle témoignerait du peu de considération de l’employeur pour ses personnels, signifie qu’elle ne donne pas suite au recours, c’est un rejet implicite.

Le recours doit être envoyé au rectorat par voie postale en recommandé avec AR ou transmis par voie hiérarchique en demandant à l’administration une preuve de dépôt (photocopie du courrier avec la mention « envoyé le ... » + tampon de l’établissement).

Si vous avez des questions, retrouvez les coordonnées de votre section locale ICI