Le SE-Unsa, comme a son habitude, vous informera des résultats du mouvement à l’issue de la CAPD du 14 juin, et pas avant.

Depuis un certain nombre d’années, il arrive très régulièrement que des délégués du personnel publient les projets d’affectation avec pour conséquences :

- Un projet général d’affectation comportant des erreurs : les collègues à qui il est annoncé un poste maintenant et qui au final n’auront rien apprécient. Cela crée de plus une certaine suspicion autour du mouvement ("j’avais un poste, je ne l’ai plus").

- Les rumeurs circulent et un besoin de savoir gagne les participants au mouvement.

- Les collègues en situation de handicap voient leur priorité diffusée publiquement. D'ailleurs les collègues concernés qui ne souhaitent pas que leur priorité soit mise à jour sont en droit de le demander aux syndicats concernés.

- Le paritarisme s’est consolidé depuis peu dans le 66 : la DSDEN travaille avec les organisations syndicales (groupes de travail, réponses à nos sollicitations, à nos demandes de rendez-vous). Annoncer des résultats avant la commission officielle réduit la légitimité de la commission officielle et dessert ce paritarisme.

- Par le biais des barèmes et des résultats, les gens bénéficiant d’une priorité au titre du handicap sont identifiables. Pas sûr que les collègues concernés bénéficiant d’une telle priorité de par leur situation personnelle/familiale aient envie que tout le monde le sache.

Le SE-Unsa 66 choisit de ne pas publier son travail sur le mouvement, ce qui ne nous empêche pas de remplir pleinement et sérieusement notre rôle de délégués du personnel : l’augmentation du nombre de fiches de suivi envoyées par les collègues est là pour en témoigner.

Le SE-Unsa 66 n’utilise pas le mouvement, procédure primordiale pour les collègues, à des fins de prospection syndicale. Notre travail de vérification est basé sur l’étude minutieuse des fiches de suivi (barème, priorités, postes demandés, qualifications, …) et sur notre connaissance et expérience des principes du mouvement. Nous restons à votre disposition pour recueillir votre avis sur ce sujet.

Pour information, rappelons que la diffusion d’informations obtenues en qualité d’élus du personnel est illégale tant que la commission officielle (en l’occurrence la CAPD du 14 juin) n’a pas siégé. En effet, la loi portant sur la liberté d’accès aux documents administratifs ne s’applique « qu’à des documents achevés », le droit à communication « ne concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu’elle est en cours d’élaboration » (Loi du 17/07/78 modifiée en 2005). Le SE-Unsa 66 souhaite rester dans ce cadre légal.

Les élus en CAPD du SE-Unsa 66

Nous informerons individuellement nos adhérents et les collègues nous ayant envoyé leur fiche de suivi des résultats officiels et définitifs du mouvement dès l’issue de la Capd du 14 juin.