Préambule :
Suite aux mesures SOCLE, les modalités d’accès à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2024 évoluent :

• Disparition des 2 voies d’accès vivier 1 et vivier 2
• Disparition du barème
• Nouveaux critères d’appréciation de la valeur professionnelle
• La période de promouvabilité va changer
• Abandon du contingent avec un passage au ratio comme pour la hors classe

1. Conditions d’éligibilité
   Sont promouvables, sous réserve qu’ils remplissent les conditions statutaires d’ancienneté de grade et d’échelon :
   • les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d'un organisme ou d'une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi
   • les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat
   • les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
      
2. Mode et période d’étude des éligibilités
   Tous les agents rentrent dans la « plage d’appel » en même temps :
   • Les certifiés, PE, PLP, PEPS, CPE et PsyEN, sont éligibles à partir du 5ème échelon de la hors-classe (contre le 3ème pour le vivier 1 et le 7ème pour le vivier 2 auparavant)
   • Les agrégés sont éligibles à partir du 4ème échelon de la hors-classe (contre le 2ème pour le vivier 1 et 3 ans dans le 4ème pour le vivier 2)
      
   Période transitoire pour les éligibles à la classe exceptionnelle 2023 au vivier 1 :
   À titre transitoire, pour l’ensemble des corps, une attention particulière sera portée sur les dossiers des personnels promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 et promouvables en 2024, qui étaient éligibles au titre du premier vivier. Cette attention sera renouvelée chaque année, jusqu’à extinction du stock des ex éligibles au vivier 1.
   
   L’avis du SE-Unsa : Ce changement de règles brutal, sans réelles mesures transitoires, ignore tous les personnels qui avaient une chance d’être promus dans le précédent système au titre du vivier 1.
   Sans compensation, ils seront tout simplement lésés. Le SE-Unsa avait demandé de vraies mesures transitoires pour que les collègues engagés dans des missions ou fonctions particulières ne perdent pas le bénéfice de ces années.
    
3. Mode et période d’accès
   La procédure d’avancement au grade de la classe exceptionnelle s’effectue en deux étapes :
   
4. Impact sur le parcours
   1. Reclassements des agrégés
      
   2. Reclassements des CPE, PsyEN et enseignants (hors agrégés et bi-admissibles)
      
5. Eléments de calendrier
   Les notes de service ministérielles annuelles, publiées au BOEN, précisent les calendriers des différentes campagnes d’avancement de grade et de corps notamment les périodes prévisionnelles de publication des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude et, le cas échéant, les dossiers à constituer. Il en est de même des notes de service académique et départementales annuelles qui font l’objet d’une publication par les services déconcentrés. Les personnels sont informés individuellement de leur promouvabilité.
   Pour la campagne 2024, la date prévisionnelle de publication des résultats de promotion à la hors-classe des personnels gérés par la DGRH (agrégés et détachés) est prévue le 12/07/2024

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