1. Conditions d’éligibilité
   Sont promouvables, sous réserve qu’ils remplissent les conditions statutaires d’ancienneté de grade et d’échelon :
   • les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d'un organisme ou d'une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi (voir Annexe 2)
   • les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat
   • les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
      
2. Mode et période d’étude des éligibilités
   Les promouvables sont départagés en fonction d’un barème national fixé par les LDG « Carrière » (voir Annexe 1).
   Ce barème tient compte :
   • de l’appréciation finale du 3e RDV de carrière
   • l’ancienneté acquise depuis que l’on est promouvable (dans la plage d’appel).
   Lorsque le RDV de carrière n’a pas pu avoir lieu, l’autorité dont relève le collègue concerné émet une appréciation sur sa valeur professionnelle pour l’ensemble de sa carrière, en s’appuyant notamment sur le CV I-prof ainsi que sur l’avis du ou des supérieurs hiérarchiques.
   
   Attention !
   L’appréciation de la valeur professionnelle est pérenne.
   Elle est conservée jusqu’à la promotion à la hors-classe.
   Le barème national est indicatif. Ainsi, y compris hors-barème, une attention particulière est portée aux collègues en fin de carrière afin de leur permettre de dérouler leur carrière sur au moins deux grades comme le prévoit le PPCR.
    
3. Mode et période d’accès
   Le grade de la hors-classe est accessible aux agents comptant au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement au moins deux ans d'ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale de leur corps. Tous les personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale ont vocation à dérouler une carrière complète sur au moins deux grades à un rythme plus ou moins rapide, sauf dans des cas exceptionnels où une opposition à promotion est formulée par le recteur/IA-DASEN.
    
4. Impact sur le parcours
   La promotion a lieu au 1er septembre de l’année scolaire suivant la campagne de promotion. Elle s’accompagne d’un reclassement de la classe normale à la hors-classe déterminé par le statut de chaque corps (voir Annexe 2), tel que retranscris dans les tableaux ci-dessous.
   1. Reclassements des agrégés
      
   2. Reclassements des CPE, PsyEN et enseignants (hors agrégés et bi-admissibles)
      
5. Eléments de calendrier
   Les notes de service ministérielles annuelles, publiées au BOEN, précisent les calendriers des différentes campagnes d’avancement de grade et de corps notamment les périodes prévisionnelles de publication des tableaux. Il en est de même des notes de service académique et départementales annuelles qui font l’objet d’une publication par les services déconcentrés. Les personnels sont informés individuellement de leur promouvabilité.
   Pour la campagne 2024, la date prévisionnelle de publication des résultats de promotion à la hors-classe des personnels gérés par la DGRH (agrégés et détachés) est prévue le 04/07/2024.

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