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Rupture conventionnelle : La circulaire est parue
Article publié le lundi 14 novembre 2022.
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D’après le baromètre de l’UNSA Education, c’est plus d’un enseignant sur 4 qui envisagerait un changement de carrière prochainement, et environ un sur 3 qui ne trouve plus de sens dans son métier.
Il y a fort à parier qu’après la rentrée sous tension que nous venons de vivre que ces chiffres augmentent. La conclusion finale à ce cheminement interne mène très souvent vers une décision radicale, signe de ras-le-bol : la démission de l’Education Nationale.


Un des dispositifs (le plus avantageux) pour quitter l’Education Nationale est décrit dans la circulaire (en pièce jointe) que l’administration vient de faire paraitre : la rupture conventionnelle.
Il y a 2 avantages majeurs pour ce dispositif (pour peu qu’il vous soit accordé) :

- Une indemnitĂ© spĂ©cifique de rupture conventionnelle
- Le droit à être indemnisé par le Pôle Emploi


Pour le premier point, les règles sont beaucoup plus claires que ce qu’elles étaient jusqu’à présent :
-    Tout d’abord l’indemnitĂ© est calculĂ©e sur l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, il est donc conseillĂ© qu’il s’agisse d’une annĂ©e ou l’agent aura exercĂ© Ă  temps plein et ne soit pas en congĂ©.
-    Ensuite elle est calculĂ©e par tranche. Il faut donc appliquer un coefficient diffĂ©rent sur ses 10 première annĂ©es que sur les prochaines, mais le tout se cumule (10 ans Ă  0.25% + 5 ans Ă  0.4%, etc). Le calcul est clairement dĂ©taillĂ© dans le tableau sur la circulaire en fin de page. Il ne faut pas oublier de le multiplier par le nombre d’annĂ©es complètes exercĂ©es dans la tranche d’anciennetĂ©.
-    L’administration prĂ©cise clairement qu’elle retiendra le montant minimum pour chaque rupture. Cela veut dire que vous connaissez prĂ©cisĂ©ment le montant que vous obtiendriez en cas de rupture.
Pour le second point il s’agira de prendre contact le plus rapidement avec l’organisme d’indemnisation et d’insertion à l’emploi.

L’avis du SE-UNSA
Même si cette circulaire nous détaille clairement les montant et nous parle de chiffres (ce que la profession attendait, très clairement), le SE-Unsa déplore que le DASEN bloque les demandes de RC à cause du manque d'enseignants sur le département et d'autre part le SE-Unsa regrette le manque de concertation dans la mesure où la date d’effet restera toujours la même, la fin de l’année, et où le montant est clairement établi puisqu’il est le minimum. Il n’y a aucun levier de négociation et de prise en compte des situations d'urgence. Très souvent quand on se retrouve à négocier son départ c’est que le mal est déjà fait et l’agent est déjà dans un cercle de souffrances (psychologiques) ou en situation d’arrêt. A partir de ce moment, enlever la possibilité d’argumenter sa démission et de l’estimer financièrement, c’est enlever de l’écoute et de la considération que l’administration aurait pu apporter à ses agents.


Pour aller plus loin dans vos démarches, la demande est à formuler avant le 23 décembre 2022, et il est possible de simuler une rupture conventionnelle en calculant votre indemnité spécifique ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094


   Circulaire rupture conven   
(1.4 Mo)
 
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