SECTION SE-Unsa des PYRENEES ORIENTALES - 7 RUE DEODAT DE SEVERAC - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 50 70 32 - Por. 06 70 49 09 50 - 66@se-unsa.org

 
Les règles du mouvement principal 2021 sont parues
Article publié le jeudi 11 février 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Ci-dessous les premières règles du mouvement des PE 2021 validées lundi en comité technique académique et rédigées par l'Inspection. RDV le mercredi 17 mars à 9h00 en visio pour une réunion d'information syndicale spéciale mouvement 2021.

Lignes directrices de gestion mobilité 2021 pour les PE des PO définies par l'administration : 

Le barème permet le classement des demandes, il constitue un outil de préparation des opérations de gestion et ne revêt donc qu’un caractère indicatif. Il est appliqué dans les cinq départements de l’académie.

Cette annexe sera reprise au sein des notes de service départementales. Il y sera précisé les annexes à remplir et les pièces justificatives à fournir en fonction des bonifications sollicitées

A) Voeux

1 Formulation des voeux des participants à titre facultatif

Les participants au mouvement peuvent saisir jusqu’à quarante voeux et formuler des voeux sur une école, sur une commune, sur des regroupements de communes.

Attention : tout enseignant ayant obtenu, à l’issue des opérations du mouvement, un voeu exprimé est tenu d’accepter le poste.

Pour les fonctionnaires stagiaires issus du concours spécial « catalan » : il leur appartient de se déterminer prioritairement sur des postes bilingues pendant une durée de trois ans. Aucune demande sur des postes classiques ne sera examinée tant qu’il restera des postes bilingues vacants. Des nominations sur ces postes bilingues vacants pourront être prononcées d’office par le directeur académique. Pendant cette même durée, les nominations éventuelles sur des postes autres que bilingues se feront à titre provisoire.

Pour les faibles barèmes, il est vivement conseillé de faire des voeux les plus larges possibles, en secteurs déficitaires, et de décliner l’ensemble des types de postes proposés, notamment les postes de Titulaire de Secteur et de Titulaire Remplaçant.

Il est souhaitable de classer les voeux écoles avant le ou les voeux géographiques (voeux regroupements de communes ; voeux communes).

1.1 Voeux géographiques.

Il s’agit des voeux commune(s) et des voeux zone(s). Les participants devront se référer à la note de serive départementale pour connaître le détail des communes et des zones.

Pour les PO : Le département compte 15 communes et 6 regroupements de communes dans lesquelles huit natures de fonction sont proposées :

-adjoint maternelle

-adjoint élémentaire

-titulaire remplaçant de brigade (TR BD)

-titulaire remplaçant de formation continue (REMP ST FC)

-titulaire remplaçant de secteur (TRS)

-cp dédoublé

-ce1 dédoublé

GS dédoublée à la rentrée

Attention : l’obtention d’un poste dans une école primaire ne préjuge pas de l’attribution d’un niveau en particulier. Il est conseillé de se renseigner au préalable auprès des écoles afin de connaitre leur organisation.

1.2 Voeux « titulaire de secteur » (TS) dans les PO.

Le TS/TRS est rattaché à une circonscription ; ce qui signifie qu’il peut être affecté sur l’ensemble de sa circonscription de rattachement ou pour les PO, sur des groupements sur l’ensemble de la circonscription sans lien avec l’école de rattachement affichée dans le cahier des postes.

Les enseignants qui arriveront sur ces supports seront affectés à titre définitif et obtiendront pour l’année scolaire une AFA (Affectation à l’Année) sur les compléments de service (compléments de temps partiel, compléments de décharge de direction etc), à hauteur de leur quotité de travail.

Attention : il peut arriver cependant que des modifications de regroupements soient effectuées par les services, en relation avec l’IEN de circonscription, dans un souci de cohérence et/ou d’intérêt pédagogique.

Modalités d’attribution des regroupements de postes pour les TS/TRS :

â–ºConstitution des regroupements.

La constitution des regroupements de services ne pourra être réalisée qu’à l’issue des opérations du mouvement départemental. Le service gestionnaire de chaque DSDEN est chargé de constituer ces regroupements en lien avec les inspecteurs de l’éducation nationale de circonscription. Une fois constitués, ces regroupements ne pourront pas être modifiés.

â–ºAffectation des titulaires de secteur.

L’affectation des TS/TRS sera traitée dans l’ordre des priorités suivantes :

1-Titulaires de secteur (TRS) dont le regroupement est reconduit avec au moins 50% identique à leur groupement de l’année 2020. Le TS pourra obtenir une priorité d’affectation, en dehors du barème, à condition de le signaler auprès du service gestionnaire 1er degré et de le noter en 1er voeu. Une priorité pourra être accordée également au TRS qui occupait une décharge de direction qui passe en décharge totale.

2-Titulaires de secteur qui ne bénéficient d’aucune priorité, classés en fonction de leur barème.

Procédure d’affectation :

Sont concernés :

- Les TRS affectés ou maintenus sur un poste de TRS

- Les TRS n’ayant pas souhaité participer au mouvement 2021

L’ensemble des titulaires formuleront des voeux dans leur circonscription de rattachement en amont du mouvement complémentaire.

Le service gestionnaire 1er degré enverra sur la boîte mail professionnelle du candidat la liste des groupements, la fiche de voeux et cela courant du mois de juin. A l’issue, ils recevront le résultat sur leur boîte mail.

ATTENTION : les TRS qui sont à temps partiels ne peuvent demander que des groupements compatibles avec leur quotité de temps partiels (ex : un TRS qui travaille à 75% ne peut pas demander un regroupement qui se compose de 2 groupements à 0.50 ou de 3 groupements à 0.33). A défaut, ce voeu ne sera pas pris en compte par l’administration

1.4 Voeux « titulaire remplaçant » (TR).

Ces personnels sont implantés dans les circonscriptions et rattachés à des écoles du département. La brigade départementale se décompose en 2 catégories de postes : les brigadiers maladie (TIT R BR) et les brigadiers formation continue (REMP ST FC) dont les brigadiers REP+ (REMP ST FC REP+) :

- Brigadiers maladie (TIT R BR) : essentiellement destinés aux suppléances, y compris les congés de maternité et aux remplacements longs (CLD, congés parentaux, temps partiels en cours d’année scolaire…etc) sur la circonscription dont dépend l’école de rattachement ou sur le département si les nécessités de service l’imposent.

- Brigadiers formation continue (REMP ST FC) :

• REMP ST FC (annexe III-2) : destinés aux remplacements des enseignants participant à des stages de formation continue dans tout le département. Ils remplaceront tout type d’absence pendant les périodes d’arrêt de la formation continue sur la circonscription dont dépend l’école de rattachement ou sur le département si les nécessités de service l’imposent.

.

• REMP ST FC REP+ (annexe III-3) : destinés aux remplacements des enseignants affectés dans les 3 réseaux REP + de Perpignan (écoles maternelles et élémentaires des secteurs PONS – SEVIGNE – PAGNOL) aux journées de concertation/formation.

Procédure affectation pour les REMP ST FC. REP+ : les enseignants souhaitant postuler doivent être dans une démarche volontaire d’adhésion au projet et peuvent s’informer des conditions de fonctionnement par contact direct avec l’IEN de la circonscription (se référer à la Note de Service Départementale).

2 Formulation des voeux des participants à titre obligatoire.

Les participants obligatoires ont deux types de voeux à formuler :

1-Au minimum un voeu large sur une zone infra-départementale et un regroupement de MUG (Mouvement Unité de Gestion). Un regroupement de MUG est un ensemble de natures de supports/spécialités.

DIR 2-7 classes

- DIR 8-9 classes

- DIR 10-13 classes

- ASH

- ENSEIGNEMENT

- REMPLACEMENT

Le détail des différents MUG du regroupement sera accessible au moment de la saisie du voeu large.

2-Des voeux précis (maximum 40). Dans ces voeux précis, ils peuvent formuler des voeux écoles et des vœux géographiques (voeux commune(s), voeux zone(s) ou regroupements de communes ).

L’application MVT1D examine les voeux dans l’ordre suivant :

1- les voeux précis

2- les voeux larges

3- puis l’ensemble des postes non pourvus par MUG et par zones infra (non formulés par le participant obligatoire).

En conséquence, pour les participants obligatoires, dans l’hypothèse où aucun des voeux larges ne serait satisfait, l’enseignant sera affecté en extension par l’algorithme sur tout MUG et toutes zones infradépartementales.

Cela signifie que l’application MVT1D affectera la TOTALITE des postes vacants sur TOUTES les zones infra déterminées dans le département selon le barème des participants MEME S’ILS N’ONT PAS FORMULE CE VOEU de MUG et de zone.

Dans le cas 1 et 2, les postes sont attribués à titre définitif sous réserve des titres requis. Dans le cas 3, les postes sont attribués à titre provisoires pour le participant obligatoire ayant formulé un voeu large et à titre définitif pour le participant obligatoire qui n’a pas formulé de voeu large.

Etant donné que la phase informatisée via MVT1D a pour objectif d’attribuer l’ensemble des postes vacants à l’issue du mouvement, il est recommandé de formuler le plus grand nombre de voeux précis et de voeux larges pour optimiser les possibilités d’affectation sur des postes déterminés.

SIGNALE : Un enseignant se trouvant dans l’obligation de participer au mouvement qui n’aurait pas saisi de voeu large et qui n’obtiendrait pas satisfaction sur les voeux formulés sera affecté à titre définitif sur tout poste vacant en extension de ses voeux précis.

Pour les participants obligatoires comme non obligatoires

En cas d’égalité de barème, le départage se fera en prenant en considération le rang du voeu puis les discriminants suivants :AGS, nombre d’enfants puis âge du candidat

B) Eléments de barème

1. PRIORITES LEGALES

1.1 Rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles :

10 points sur le 1er voeu et tous voeux consécutifs qui portent strictement sur la commune de la résidence administrative professionnelle du conjoint. Lorsque la commune de la résidence professionnelle du conjoint ne compte aucune école, l’enseignant bénéficie d’une bonification de 10 points sur l’une des communes limitrophes comportant une école.

Ces points sont attribués aux enseignants titulaires ou stagiaires affectés à titre définitif ou provisoire dont la résidence administrative est située à une distance égale ou supérieure à 50 kms de la résidence professionnelle du conjoint (obligation de fournir une attestation d’emploi récente établie par l’employeur du conjoint avant le X mai 2021).

Les points sont attribués pour l’année du mouvement à la condition que les voeux de l’agent portent sur la commune de la résidence administrative du conjoint.

Une demande de mutation au titre d’un rapprochement avec un conjoint qui n’a pas d’activité professionnelle ne peut-être bonifiée, y compris si le conjoint est inscrit à Pôle emploi

Notion de conjoints : sont considérés comme conjoints les personnes mariées, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ainsi que les personnes non mariées ou non pacsées ayant des enfants reconnus par les deux parents (ou reconnus par anticipation). Seules les situations de mariage ou de pacs antérieures au 01 janvier de l’année du mouvement seront prises en compte. La situation de séparation de conjoints est constatée au 31 décembre de l’année scolaire en cours, justificatifs à l’appui, dans la mesure où l’agent est en activité à cette date-là.

Cas particulier d’un couple d’enseignants : seul un des membres du couple bénéficiedes points de rapprochement dès lors que la condition de rapprochement est remplie.

Pour les enseignants exerçant des fonctions de TR ou TS, il est précisé que :

- pour un Titulaires Remplaçants : l’école de rattachement sera prise en compte 

- pour un enseignant Titulaires de Secteur : l’AFA sur le poste principal sera prise en compte.

Les candidats devront se référer à la note de service départementale pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir.

Elles feront l’objet d’une vérification par les services départementaux.

1.2 Agents sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant :

10 points sur le 1er voeu et tous voeux consécutifs identiques (c'est-à-dire voeu situé dans la même commune), soit sur la commune de résidence privée de l’autre parent soit sur une commune limitrophe de la commune de résidence privée de l’autre parent.

Les points sont attribués aux enseignants titulaires ou affectés à titre provisoire dont la résidence administrative est située à une distance égale ou supérieure à 50 kms de la résidence de l’enfant.

Les participants ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2021 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite) peuvent prétendre à la bonification précitée sous réserve qu’il réponde à ces critères. Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter :

- le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant ;

- l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents ;

- l’exercice des droits de visite et d’hébergement de l’enseignant dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée à son domicile.

Les situations prises en compte doivent être établies par une décision de justice pour les enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2021.

Les candidats devront se référer à la note de service départementale pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir. Elles feront l’objet d’une vérification par les services départementaux.

1.3 Au titre du handicap : 800 points

Personnels concernés : titulaires et néo-titulaires

- qu’il s’agisse des personnels entrant dans le département à l’issue de la phase interdépartementale ;

- ou qu’il s’agisse des personnels déjà en fonction dans le département et concernés par la seule phase départementale.

Attention : les candidats ayant constitué un dossier dans le cadre de la phase interdépartementale doivent le constituer Ã  nouveau au titre de la phase départementale.

Après examen des avis portés par le médecin de prévention, chaque situation est étudiée afin de déterminer le caractère prioritaire ou non de la demande.

1.4 Au titre de l’exercice en éducation prioritaire

Les candidats devront se référer à la note de service départementale  pour connaître la liste des écoles et établissements 2D concernés par cette bonification.

Ce dispositif vise à renforcer la stabilité des équipes éducatives. Une bonification est accordée :

-aux personnels enseignants affectés au 1er septembre 2020 dans une école ou un établissement relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficile, et justifiant d’une durée minimale de cinq années de services continus au 31 août 2021 dans ces écoles ou établissements (cf. arrêté du 16 janvier 2001, BOEN n°10 du 8 mars 2001). Cette bonification est de 10 points.

-aux personnels enseignants affectés au 1er septembre 2020 dans une école ou un collège du dispositif REP+ et justifiantd’une durée minimale de cinq années de services continus au 31 août 2021. Cette bonification est de 10 points.

-aux personnels enseignants affectés au 1er septembre 2020 dans des écoles ou collèges du dispositif REP et justifiant d’une durée minimale de cinq années de services continus au 31 août 2021. Cette bonification est de 5 points.

-aux personnels enseignants affectés au 1er septembre 2020 dans une école ou un collège en éducation prioritaire et justifiant d’une durée de cinq années de services continus en REP et REP+ au 31 août 2021. Cette bonification est de 2 points par année d’exercice en école ou collège REP+ et de 1 point par année d’exercice en REP.

L’ancienneté détenue dans l’école ou le collège est prise intégralement en compte pour les enseignants exerçant antérieurement au classement REP ou REP+ de l’école ou du collège.

Les enseignants qui ont été affectés dans une école ou un collège de l’un de ces dispositifs hors du département doivent renseigner une annexe figurant dans la note de service et la faire valider par les services de la DSDEN du département concerné.

1.5 Personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire

Tout personnel concerné par une mesure de carte en est informé nominativement.

►Fermeture de poste en école : poste d’adjoint.

Lorsqu’il n’existe aucun poste vacant dans l’école (poste se libérant à la rentrée ou poste pourvu à titre provisoire), est concerné par la mesure de carte l’enseignant dernier arrivé à titre définitif dans l’école sur la nature du poste concerné.

Cependant, un autre enseignant peut se porter volontaire.

Définition du « dernier arrivé » : le dernier arrivé est l’enseignant adjoint qui a, dans l’école, l’affectation à titre définitif la plus récente sur la nature du poste concerné. Le dernier nommé d’une école primaire (EPPU) peut-être indifféremment un enseignant classe élémentaire (ECEL) ou un enseignant classe maternelle (ECMA). En cas d’égalité d’ancienneté, l’enseignant qui a le plus faible barème sera tenu de participer au mouvement (barème pris en compte = au 31/08/20 ). 

L’enseignant concerné par la mesure de carte bénéficie :

- d’une priorité absolue sur un poste de même nature dans son école, ou sur tout poste d’adjoint dans le cas d’une école primaire, si un poste se libère dans le cadre du mouvement et à condition de l’avoir demandé en 1er voeu ou dernier voeu ;

- d’une bonification de 500 points sur un poste de même nature :

• dans l’école,

• dans la commune ;

• dans la circonscription

Il est rappelé que dans le cas d’une modification de la structure avec le passage de 2 classes à 1 classe, le poste de chargé d’école est considéré comme un poste d’adjoint.

L’enseignant volontaire aura l’obligation de participer au mouvement et bénéficiera de la bonification.

Si plusieurs enseignants se portent volontaires, ils seront départagés au barème. Le plus fort barème obtiendra la bonification.

En cas de fermeture de poste en école suite au comité technique de rentrée (septembre 2020), l’enseignant touché par la mesure de carte scolaire bénéficie :

- d’une priorité absolue sur un poste de même nature dans son école si un poste se libère dans le cadre du mouvement et à condition de l’avoir demandé en premier voeu

- d’une bonification de 600 points sur un poste de même nature :

• dans l’école (dans le cas d’une école primaire sur tout support d’adjoint).

• dans la commune.

• dans la circonscription.

En cas de réouverture du poste au CTSD de février 2021, l’enseignant est contacté par le service gestionnaire et automatiquement réinstallé sur son poste à titre définitif s’il le souhaite. 

â–ºPoste de Brigade Maladie

- d’une priorité absolue sur un poste de même nature dans son école si un poste se libère dans le cadre du mouvement

et à condition de l’avoir demandé en premier voeu

- d’une bonification de 500 points sur un poste de même nature :

• dans l’école

• dans la commune

• dans la circonscription

â–ºPoste de Brigade Formation Continue

- d’une priorité absolue sur un poste de même nature dans son école si un poste se libère dans le cadre du mouvement et à condition de l’avoir demandé en premier voeu

- d’une bonification de 500 points sur un poste de même nature :

• dans l’école

• dans la commune

• dans la circonscription

• dans le département.

Dans le département des PO :

â–ºFermeture de poste bilingue :

- priorité absolue sur un poste de même nature dans son école si un poste se libère dans le cadre du mouvement et à condition de l’avoir demandé en premier voeu

- bonification de 500 points sur un poste de même nature :

• dans l’école (dans le cas d’une école primaire sur tout support d’adjoint).

• dans la commune

• dans la circonscription

• dans le département.

 

â–º Fermeture de poste en Capcir et Cerdagne :

- priorité absolue pour tous les voeux formulés sur le Capcir ou la Cerdagne (hors direction et postes spécialisés).

- 500 points pour tous les voeux de même nature et fonction sur la circonscription de Prades.

►Fermeture de poste « CP CE1 DEDOUBLES REP+ » :

*En école REP+ et REP cas de fermeture d’un poste dédoublé (CP ou CE1) :

Le dernier arrivé dans l’école (quel que soit le support hormis la direction et l’ASH) sera concerné par la fermeture. Un volontaire pourra se faire connaître. Si plusieurs enseignants sont arrivés à la même date dans l’école le barème du mouvement les départagera (le plus petit barème part). Si l’enseignant touché par la mesure de carte est sur un poste ordinaire, l’un des enseignants sur poste dédoublé sera réaffecté sur un poste ordinaire, avec maintien de l’ancienneté dans l’école ; à défaut de volontaire pour ce faire, l’ancienneté dans l’école déterminera l’enseignant concerné.

*En école REP+ et REP cas de fermeture de classe sur un autre niveau que le CP ou le CE1 :

Si le dernier arrivé dans l’école occupe un poste dédoublé, il sera touché par la mesure uniquement si un autre adjoint de l’école inscrit dans le vivier (après organisation de commission si nécessaire) s’engage à prendre le poste dédoublé.

Sinon, à défaut de volontaire, le dernier adjoint arrivé sur poste ordinaire dans l’école sera touché par la mesure de carte scolaire.

â–ºEn cas de fusion.

- Poste d’adjoint : l’enseignant est par principe maintenu sur son poste sauf s’il souhaite participer au mouvement.

Il conserve l’ancienneté acquise dans l’école avant la fusion.

- Poste de direction : lorsque les deux directeurs sont titulaires, celui qui a le plus fort barème sera affecté sur le poste de direction de la nouvelle école. L’autre directeur participe obligatoirement au mouvement avec les priorités suivantes :

-priorité absolue sur tout poste d’adjoint maternelle ou élémentaire vacant au sein de l’école,

-priorité de rang 2 si un adjoint est touché par une fermeture dans l’école,

-500 points sur tout poste de direction [hors décharges 14 classes et plus, et directions REP+ (PAP)],

- 500 points sur un poste de directeur dans la même commune ou dans la circonscription, ou à défaut, sur un poste de direction, hors décharge totale et REP +, en fonction des possibilités départementales. Il ,conserve l’ancienneté acquise dans l’école avant la fusion.

►En cas de fermeture d’école :

- Poste d’adjoint : L’enseignant doit obligatoirement participer au mouvement et faire figurer en premier voeu le ou les poste(s) transférés dans une autre école, sur le(s)quel(s) il bénéficie d’une priorité absolue. Il conserve l’ancienneté acquise dans l’école avant la fermeture.

- Poste de direction : lorsque le directeur est titulaire, il bénéficie des priorités suivantes :

- priorité absolue sur tout poste d’adjoint maternelle ou élémentaire vacant au sein de ou des écoles où ont été transférés les postes

- priorité de rang 2 si un adjoint est touché par une fermeture dans l’école.

- 500 points sur un poste de directeur dans la même commune ou dans la circonscription, ou à défaut, sur un poste de direction, hors décharge totale et REP +, en fonction des possibilités départementales.

►Poste de chargé d’école :

- 500 points sur tout poste d’adjoint maternelle ou élémentaire dans la circonscription

â–ºEnseignant affecté à titre définitif sur le poste d’adjoint couvrant la décharge totale de direction d’une école touchée par une mesure de fermeture ou de transfert de poste ayant pour effet de modifier la décharge.

Il doit participer au mouvement et bénéficie à ce titre :

Et dans tous les départements : de 500 points sur un poste de même nature ou tout poste d’adjoint maternelle ou élémentaire selon la nature de son support dans :

• l’école,

• la commune,

• la circonscription

► Fermeture de poste RASED Maître E / Maître G

- 500 points sur un poste de même nature dans le département

►Transfert de poste (suite à l’ouverture d’une nouvelle école)

L’enseignant doit participer au mouvement. Il bénéficie d’une priorité absolue sur le poste transféré à condition de le formuler en 1er voeu.

►Transformation d’une école à classe unique en école à deux classes.

Le ou la chargé(e) d’école bénéficie d’une priorité sur le poste de direction. Il sera nommé à titre provisoire s’il n’est pas inscrit sur la liste d’aptitude de direction et devra s’y inscrire l’année suivante s’il souhaite conserver le poste à titre définitif.

1.6 Agents formulant chaque année une même demande de mutation, ancienneté de la demande : 2 points sur le 1er voeu à partir de la deuxième année de participation

Les candidats dont le premier voeu n’aura pas pu être satisfait lors du mouvement 2020 bénéficieront à compter du mouvement 2021, d’une bonification de barème pour chaque renouvellement de ce même premier voeu.

Il doit s’agir d’un voeu portant sur une école, seul l’établissement est observé, non la nature du poste. La modification, l’interruption de la participation ou l’annulation du voeu déclenchent la remise à zéro du capital constitué.

1.7 L’ancienneté générale de service (AGS) : 1 point par année de service

L’ancienneté générale de service est prise en compte jusqu’au 01/09/2020.

Les périodes de disponibilité, les services auxiliaires et les jours d’absence sans traitement ne sont pas comptabilisés dans l’AGS.

1.8 Valorisation des fonctions particulières au titre du parcours professionnel

Les enseignants entrant dans le département et concernés par ces bonifications devront transmettre au service gestionnaire avant le X mai 2021 une attestation de leur département d’origine prouvant l’exercice et la durée de ces fonctions.

►Fonction de directeur d’école.

Une bonification de 1 point par année d’exercice (sans interruption) est accordée aux directeurs d’école nommés actuellement à titre définitif sur un poste de direction uniquement pour l’obtention d’un autre poste de direction avec un maximum de 5 points.

►Personnels affectés sur un poste spécialisé (Titulaires du CAPPEI, CAPA-SH, CAPSAIS).

Une bonification de 1 point par année d’exercice (sans interruption) est accordée aux enseignants titulaires du CAPPEI, CAPA-SH ou CAPSAIS nommés à titre définitif ou provisoire sur un poste spécialisé uniquement pour l’obtention d’un autre poste spécialisé dans le département des PO, avec un maximum de 5 points.

2. AUTRES ELEMENTS DU BAREME

2.1 Au titre des postes les moins attractifs faisant l’objet d’une aide à la stabilité : 5 points.

Une bonification de 5 points est accordée aux enseignants nommés à titre définitif sur un poste moins attractif et justifiant d’une durée minimale de cinq ans de services continus.

Dans le 66 ce sont les classes uniques qui ont été définis comme postes non attractifs.

2.2 Point(s) pour enfant(s) : 1 point par enfant à charge de moins de 18 ans

Pas de limite d’âge pour un enfant handicapé.

La situation des enfants est prise en compte jusqu’au 31 août 2021. Seuls seront pris en compte les enfants à naitre avant le 01/09/2021 et sous réserve de l’envoi, au service du personnel, des pièces justificatives avant le X mai 2021 Les majorations pour enfant sont accordées à chacun des ayants droits.

Les candidats devront se référer à la note de serive départementale pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir.

Elles feront l’objet d’une vérification par les services départementaux.

2.3 « Faisant fonction » de directeur d’école

Une bonification de 1 point par trimestre entier d’intérim durant l’année scolaire en cours (plafond de 4 points) est accordée uniquement sur des voeux de postes de direction.

Pour bénéficier de cette bonification, les enseignants concernés devront être inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur.

-Dans tous les départements, une priorité est donnée à l'enseignant chargé d'assurer l'intérim de direction à titre provisoire l'année précédente si le poste de direction de l'école dans laquelle il exerce est resté vacant à l'issue du dernier mouvement informatisé, à condition :

- d’être inscrit sur une liste d'aptitude aux fonctions de directeur encore valable ;

- de le demander en premier vœu.

2.4 Demandes formulées au titre de la situation de parent isolé : 4 points sur le 1er voeu.

Les personnes exerçant seules l’autorité parentale (veufs, veuves, célibataires), ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2020 bénéficient d’une bonification forfaitaire, sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde quelle qu’elle qu’en soit la nature, proximité de la famille, etc.)

Les candidats devront se référer à la note de service départementale pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir.

Elles feront l’objet d’une vérification par les services départementaux.

2.5 Réintégrations (enseignants affectés à titre définitif)

2.5.1 Congé Parental

Les enseignants en congé parental conservent leur poste (sous réserve d’être affecté en TPD avant le début du congé), ils le réintègrent donc automatiquement à la fin de leur congé parental, dans la limite des 3 ans de l’enfant.

2.5.2 Congé de Longue Durée

Les enseignants en CLD et disponibilité d’office, qui ont demandé leur réintégration au 1er septembre 2021 avant le X mai 2021, bénéficient d’une bonification de 400 points sur leur 1er voeu sur la commune où ils bénéficiaient d’une affectation à titre définitif.

2.5.3 Détachement dans le 2nd degré

Les enseignants, partis au 1er septembre de l’année en cours en détachement dans le second degré, par voie détachement ou suite à la réussite d’un concours, qui ne souhaitent pas intégrer leur nouveau corps à l’issue de leur(s) année(s) de stage, conservent une priorité absolue sur le poste qu’ils occupaient à titre définitif dans le cadre du mouvement n s’ils demandent leur réintégration dans le 1er degré avant le X mai n ( Annexe se référer à la note de service départementale). Sauf cas exceptionnel, cette priorité ne peut en aucun cas être prolongée au-delà d’un mouvement.

Afin de réintégrer leur poste initial, ils doivent participer au mouvement et le demander en unique ou dernier voeu.

Détachement

Les enseignants en détachement qui ont demandé leur réintégration au 1er septembre 2021 avant le X mai 2021, bénéficient d’une bonification de 200 points sur leur 1er voeu sur la commune où ils bénéficiaient d’une affectation à titre définitif. 

 

 

 
 
 
 
 
ALC