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SE-UNSA 64


 Par SE-UNSA 64
 Le  jeudi 24 novembre 2022

[AESH] : MGEN ou pas MGEN ?

 

L’Education Nationale, notre employeur, vous a envoyé récemment le message vous informant de l’obligation de vous inscrire à la MGEN pour le régime obligatoire d’assurance maladie des professionnels de l’Education Nationale.

Dans le cadre de la loi MORICE de 1947, la MGEN a reçu la délégation de service de gérer les personnels EN, c’est-à-dire  tous les titulaires et les contractuels EN. Cette démarche de la DSDEN permet donc d’être en conformité avec le droit. Le département des Pyrénées Atlantiques fait partie des derniers départements qui n’a pas encore terminé d’orienter ses personnels vers la MGEN. 

Si la bascule progressive des départements a pris du retard, les conséquences de son entrée en application sont importantes pour les agents. En effet, rapidement, la CPAM  ne traitera plus les dossiers des agents identifiés de l’Education Nationale qui relèvent de la MGEN. Un des effets, par exemple, sera que les demandes d’indemnités journalières (en cas d’arrêt maladie) ne soient plus versées par la CPAM et le dossier sera obligatoirement renvoyé vers la MGEN, ce qui pénalisera financièrement l’agent en raison du retard de traitement.

 

Pour le SE-Unsa, cette entrée en application, bien que tardive, est une démarche positive et un pas de plus nous permettant de continuer à porter nos revendications auprès de notre employeur, au sein de ses instances, en particulier la mise en place de la subrogation pour tous ses personnels dans un esprit d’équité de traitement. En intégrant les personnels contractuels (en CDI ou CDD) au régime obligatoire de santé de l’Education nationale, notre demande apparaît encore plus légitime dès lors que tous les personnels EN sont gérés par la MGEN.

Par ailleurs, la partie mutualiste de la MGEN reste non obligatoire dans le cadre de la Loi MORICE. Cependant, le SE UNSA tient à rappeler que la MGEN est aussi un partenaire essentiel et historique de l’Education Nationale. C’est une organisation non lucrative, où ses adhérents, personnels de l’EN, appelés mutualistes, sont parties prenantes de sa gouvernance, en votant les actions de promotion de la santé.  Ainsi ces actions sont mises en place pour tous (adhérents ou non adhérents), gratuitement, telles que le réseau PAS (rendez-vous avec un(e) psychologue du travail), le bien-être au travail (application Vocal’iz), des ateliers autour de la santé physique et psychologique, etc … mais c’est surtout un acteur de la prévention des risques professionnels. 

 

En siégeant dans les instances, le SE-Unsa est aussi amené à dialoguer avec la MGEN concernant l’action sociale en faveur des personnels, dans le cadre du Comité Départemental d’Action sociale (CDAS), en particulier lorsque l’aide demandée par l’agent concerne des frais de santé.