Au vu du nombre important de collègues absents, non remplacés, le SE-Unsa a nationalement, déjà informé par courrier le Ministre de la mise en œuvre d'une consigne syndicale. Lire le courrier.

Cette consigne syndicale « en cas de non-remplacement » est lancée pour alerter l’administration sur ses responsabilités.

Dans les Pyrénées Atlantiques où la situation est déjà bien tendue dans certaines écoles, le SE-UNSA 64 a écrit au DASEN pour l'informer de la consigne syndicale suivante: demander aux parents de garder, dans la mesure du possible, leur enfant au-delà de 2 jours d’absence non remplacés consécutifs.

Pour autant, les élèves qui se présenteraient à l’école devront bien entendu être accueillis.

 

Voici le Fondement juridique de notre consigne :

La loi de 2008 sur le service minimum d’accueil (SMA) précise que les élèves bénéficient d’un accueil seulement si la double condition - absence imprévisible ET impossibilité de remplacer - est effective.

Article L133-1 du code de l’Éducation : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12. »

Cela signifie que :

- pour toute absence prévisible (congé maternité, congé parental, stage syndical, autorisations d’absence diverses…), les équipes ne sont pas tenues à l’accueil des élèves du collègue absent.

- pour toute absence imprévisible type congé maladie durant plusieurs jours et devenant prévisible dès lors qu’on se situe au-delà de la 1^ère journée d’arrêt de travail, l’administration est bel et bien prévenue.

 

Vous trouverez en pièces jointes:

- le courrier envoyé au DASEN

- les modèles de lettres à envoyer à votre IEN et aux parents.