Un CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de travail) extraordinaire a été convoqué ce jeudi 22 septembre 2022. Plusieurs points étaient à l'ordre du jour.

- Point sanitaire :

La rentrée 2022 s'est déroulée dans des conditions sanitaires normales (niveau socle du protocole sanitaire). En conséquence, il n'y a plus de cellule spécifique pour la gestion de la crise COVID dans le département.

Toutefois, une hausse sensible des cas est signalée depuis 8 jours. 

Pour l'Unsa Education, la circulation à bas bruit de l'épidémie ne doit pas nous faire oublier la désorganisation engendrée, l'engagement de tous les personnels pour maintenir des conditions d'accueil optimales pour les élèves. La vigilance reste de mise, compte tenu de l'augmentation des cas signalés.

Monsieur le Dasen rappelle l'importance des gestes barrières, parmi lesquels la distanciation sociale et le port du masque de façon préventive (en cas de doute ou bien en grand groupe).

- Suivi des préconisations émises par le CHSCTD64 suite aux visites et à l'enquête suicide

L'enquête suicide a abouti à la création du Groupe de Travail concernant les Directeurs d'école.

L'Unsa Education a demandé un bilan des demandes formulées à l'occasion du CHSCT extraordinaire du 08 octobre 2020 : Monsieur le Dasen a annoncé la réalisation de toutes les recommandations à l'exception du droit à la disponibilité et la déconnexion qui est en cours de réalisation.

- Elèves perturbateurs et places en ESMS (Etablissements et Services médico-sociaux)

La DSDEN recense à ce jour 206 élèves notifiés mais ne bénéficiant pas de place en ESMS. Par voie de conséquence, la loi de 2005 s'applique et les élèves bénéficient d'une inclusion en milieu ordinaire.

Parmi eux, environ 70 sont inscrits par défaut en Ulis alors qu'ils sont en attente d'une place dans le dispositif correspondant à leur notification.

Monsieur le Dasen indique que les services ont une attention particulière pour 15 situations critiques actuellement. Il a saisi à nouveau le Rectorat pour évoquer cette problématique, "sujet identifié comme  prioritaire".

Pour l'Unsa Education, le nombre croissant de fiches SST alertant sur une situation de danger menaçant l'intégrité physique et psychique des usagers et des personnels nécessite une réponse de l'institution, à la fois concrète et applicable sur le terrain. 

Concernant la scolarisation des élèves à comportement perturbateur (voir le compte-rendu du Groupe de Travail sur notre site), Monsieur le Dasen indique que la scolarisation partielle fait partie des options envisageables dans le cadre d'un PPS (Projet Personnel de Scolarisation) avec l'accord des familles. Il indique également que des Unités d'Enseignement Externalisés (UEE) se déploient dans le département dans le cadre de l'école inclusive.

Le dialogue avec les partenaires (SESSAD, etc.) et les familles est essentiel dans l'élaboration d'un parcours individualisé. Trois équivalent temps plein (ETP) partagés par 6 personnes, ont été créés pour accompagner les équipes dans la gestion des situations complexes. 

Pour l'Unsa Education, il faut aller au delà de la déclaration d'intention car la réalité de terrrain se heurte aux difficultés de dialogue entre partenaires relevant de ministères différents (MDPH, ARS, etc.). 

- Les conditions de travail des CPC et PEMF par rapport à la charge de travail supplémentaire pour l'accompagnement des PPPE, T0 M2

Monsieur le Dasen s'est félicité de l'annonce de la revalorisation des CPC, lesquels constituent "un rouage essentiel pour l'accompagment des personnels du premier degré et qui ont été les grands oubliés" dans le chantier des revalorisations. 

A compter de la rentrée, 3 postes de CPC ont été créés pour accompagner les circonscriptions  ayant un REP et 2 ETP ont été attribués pour créer 6 PEMF (dont un en basque) chargés de suivre les PPPE.

- Les conditions de travail et charge de travail au sein de la DSDEN des personnes à temps partiel/mi-temps thérapeutiques.

Les représentants de l'Unsa-Education ont interrogé la DSDEN concernant l'adaptation de la charge de travail pour les personnels travaillant à temps partiel ou en mi-temps thérapeutique.

M. DELCROIX, Secrétaire Général, a indiqué que, lorsque la situation relève d'un temps partiel, la charge de travail est adaptée par les chefs de service. La DSDEN va également procéder au recrutement d'un personnel contractuel pour compenser les mi-temps thérapeutiques. Cela implique également une répartition différente des dossiers. 

Pour l'Unsa Education, il est important de rappeler que la charge de travail doit être proportionnelle à la quotité travaillée, qu'elle soit due à un temps partiel ou un mi-temps thérapeutique. Le télétravail est comptabilisé dans la quotité travaillée.

- Communication du compte-rendu de visite de 2020 de la DSDEN 64 aux agents

Concernant la communication des demandes formulées en CHSCT, ainsi que de la conclusion de l'instance, M. le Dasen a reçu favorablement notre demande de communication aux agents. Reste, précise-t-il, à en établir les modalités avec M. Le Secrétaire Général.

- Un point calendrier pour la dématérialisation du traitement des fiches SST

M. SELAUDOUX, Conseiller de Prévention Académique, est chargé de déployer l'application permettant la dématérialisation des fiches SST et la création des droits de connexion aux agents. Toute personne enregistrée dans l'annuaire du Rectorat aura accès à la plateforme permettant de saisir directement la fiche SST. Cette application devrait être accessible à compter de janvier 2023.

Pour l'Unsa Education, le déploiement de cette application est une bonne nouvelle car elle va faciliter, accélérer et tracer la transmission des fiches SST. Ainsi, les fiches gagneront en visibilité pour les représentants des personnels au sein du CHSCTD 64.

La version papier présente dans tous les établissements scolaires continuera d'exister dans le registre des fiches SST. Le registre reste consultable par tous les usagers (personnels, parents d'élève) de l'établissement.

Pour l'Unsa Education, il est important de mettre en relation les différents espaces de traitement d'une situation problématique : lorsqu'un agent saisit une fiche SST pour obtenir une réponse de l'Administration, il est important de prendre en compte la situation parfois dégradée de l'agent. C'est pourquoi nous demandons à la DSDEN 64 de réfléchir à la démarche appropriée pour transmettre les informations au service de Médecine de Prévention.

- Un point sur les évaluations des EPLE :

En conclusion du CHSCT, l'Unsa Education a demandé un bilan sur le programme d'évaluation des EPLE. M. le Dasen a indiqué que la grande majorité des établissements publics ont été évalués (il reste 8 EPLE public pour cette année). En revanche l'évaluation des établissements privés démarre maintenant.