Voilà maintenant plusieurs années que le collectif d’associations RESF (Réseau Éducation Sans Frontière) ne ménage pas ses efforts pour défendre le droit à l’éducation qui est une liberté fondamentale, comme l’indique le treizième alinéa de la Constitution de 1946 repris dans celui de la constitution de 1958.

 

L’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction est mise en œuvre par les dispositions de l’article L.131-1 de ce code, aux termes desquelles : « L’instruction est obligatoire, pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, entre six et seize ans ». 

Actuellement, de jeunes migrants, séjournant à Pau ne peuvent être scolarisés. 

 

Le véritable problème de blocage de la procédure d’inscription dans un établissement scolaire du second degré réside dans le fait que, pour une personne mineure, cette inscription est validée par la signature des représentants légaux.

Or, ces adolescents, dont la minorité est mise en cause, n’ont pas, jusqu’à la décision du juge des enfants (procédure de recours), de représentants légaux en France.

A cet égard, la circulaire 2002-063 du 20 mars 2002, concernant les modalités d’inscription et de scolarisation des mineurs étrangers, précise : « …les dispositions législatives relatives à l’obligation scolaire imposent à toute personne exerçant une simple autorité de fait sur un enfant la charge d’assurer son instruction (article 131-4 du code de l'Éducation). Dans ce cas, la preuve que l’enfant est régulièrement confié à cette personne peut être effectuée par tout moyen (lettre des parents, notoriété publique…). L’inscription dans un établissement scolaire ne peut donc être subordonnée à la présentation par la personne qui inscrit l’enfant d’un acte de délégation de l’autorité parentale… »

Pour défendre ce droit à l’éducation, RESF et le CRDE (Collectif pour le Respect des Droits des Étrangers) demandent la mise à l'abri et la protection, par le département, de ces mineurs non accompagnés pendant toute la période de recours.

RESF et le CRDE  appellent  à un rassemblement, 

mercredi 09 février à midi devant le Conseil Départemental.

 

Le cortège se rendra devant la préfecture puis à la DSDEN.

Les collectifs ont saisi madame la Rectrice de l’Académie de Bordeaux afin qu’elle facilite l’application de la circulaire de 2002.

Venez nombreux apporter votre soutien à ces jeunes mineurs. Pour rendre cette action la plus médiatique possible, et pour accompagner les slogans,  munissez-vous de petites percussions !