Une séance plénière s’est tenue hier jeudi 2 juillet à la DSDEN64, première instance en présentiel au sortir du confinement ! La présidence du comité n’était pas assurée par le DASEN-IA mais par la Secrétaire Générale, MME MARRET DELBAC.

Les membres UNSA EDUCATION ont alerté l’administration sur le suivi de ses agents pour la rentrée 2020. Nous demandions un bilan de la gestion de crise sous le filtre des conditions de travail. L’administration n’avait aucun bilan qualitatif à nous soumettre, aucune donnée de terrain !

Nous ne nous sommes pas satisfaits de la réponse. Nous avons déposé 5 avis explicites sur ce sujet (en pièces jointes), qui ont, en commun, la demande d’un plan de prévention des risques psychosociaux en faveur des personnels ! Notre analyse en fin d’article.

 

Compte rendu de séance côté enseignants, CPE et AESH :

Bilan COVID : Nous nous sommes indignés sur l’impréparation de l’administration sur cette question à l’ordre du jour.

Patiemment, par notre dialogue, nous avons appris que le taux de reprise serait d’environ 95% aujourd’hui, que les remplaçants ont tous été mobilisés. Seules « 40 journées » ont été non remplacées sur le département depuis la reprise le 22 juin. L’administration a constaté une volonté des enseignants à reprendre, malgré des organisations complexes. Les personnels qui ne reviennent pas sont peu nombreux. La DSDEN n’a pas de retour des IEN sur les personnels en difficulté ou à besoin d’accompagnement.

L'UNSA EDUCATION a évoqué les effets des médias sur les « personnels décrocheurs » qui ont eu un impact fort sur les enseignants. Les courriers de 150 directeurs du département au Président du CHSCT étaient évocateurs des tensions internes sur le terrain : adaptations, accompagnements des équipes, matériel, effet d’annonce, autant de sujets crispants et aux conséquences néfastes sur les collègues. Nous avons rappelé que les agents se sont concentrés sur la qualité de l’accueil des élèves, le suivi pédagogique de tous les élèves. Les agents ont subi cette forte pression du jour au lendemain.

Nous avons dénoncé enfin l’absence de prévention sur le retour des personnels à la rentrée. Quelles leçons tirer des organisations lors de la crise ? Quels sont les scénarii envisagés ?

Nos avis votés à l’unanimité par les représentants des personnels alertent l’administration sur ces questions de santé des personnels.

L’administration nous a informé que des interventions de la cellule d’aide de la DSDEN ont été proposées pour la reprise. Le message avait été envoyé dans les établissements et les écoles. Mais aucune sollicitation n’est remontée du terrain selon l’administration. 

Nous proposons à l’administration de renouveler cette proposition hors voie hiérarchie, à l’attention de chaque agent, avant l’été et après l’été.

 

RSST, le Registre Santé et Sécurité au Travail dématérialisé : A nouveau l’accès aux RSST dématérialisés est repoussé à l’échéance 2021. La sécurité informatique du Rectorat bloquerait le développement et l’usage de l’outil. L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail, l’équivalent de l’inspecteur du travail du secteur privé, nous a annoncé qu’un test académique aurait lieu en septembre 2020 sur les Landes.

DUERP, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels dématérialisé : S’il est obligatoire depuis 2001, et que sa dématérialisation existe, aucune volonté de permettre son accès n’est affichée. L’administration pense prévoir cependant la formation des directeurs.

 

Fiches SST, les fiches Santé et Sécurité au Travail : La secrétaire du CHSCT MME MANSO constate l’augmentation sérieuse du nombre de fiches SST. Son analyse : les agents s’approprient l’outil !

Nous avons noté une forte augmentation des fiches SST d’enfants perturbateurs. Nous avons prouvé que ce sujet récurrent doit être géré par l’administration. Sur ce sujet, MME MARSAN, IENA, annonce que le protocole « des élèves présentant un comportement inadéquat » a été amendé avec l’appui de l’équipe Ecole Inclusive (les IEN ASH).

Enfin, nous nous sommes étonnés de dénombrer si peu de fiches SST du 2^nd degré, en regard du nombre de celles du 1^er degré. Nos conclusions ont été que le circuit des fiches (apposer les visas des chefs d’établissements, des IEN et du secrétaire du CHSCT) n’était pas respecté. A nouveau nous déplorons une absence de volonté de l’administration de considérer ce registre comme un outil de protection de ses agents et d’amélioration de ses conditions de travail.

 

Election du secrétaire CHSCT

M. Pierre CAMBERABERO quitte ses fonctions pour raison de retraite, Marthe MANSO, membre UNSA EDUCATION, est élue secrétaire et Elsa DELIGNIERES, membre FSU son adjointe.

 

 Questions diverses

Médecine du travail : pour information, 900 mails reçus sur les 15 premiers jours du confinement.

Une permanence académique se tiendra tout l’été. Pour tout contact ce.medical@ac-bordeaux.fr . Le rectorat reroute les demandes par département.

Démission de 2 assistants de prévention : PAU sud et PAU centre.

Site de la DSDEN64 : un webmaster va être recruté pour la DSDEN pour une refonte du site internet.

PIAL : 73 PIAL dont 24 privés pour la rentrée 2020. Ils seront tous inter-degrés.

Nous faisons remarquer que les coordinateurs des PIAL de cette année se sont appuyés sur les directeurs d’écoles pour la collecte d’informations.

Par ailleurs, nous faisons remarquer que lorsqu’il n’y a pas de candidat volontaire à la mission de coordination PIAL dans un EPLE, c’est le chef d’établissement qui endosse cette responsabilité, et se retrouve ainsi à augmenter de plus de 50% ses ressources humaines à gérer. L’aspect indemnitaire de la mission n’est en soi pas moteur pour la fonction.

Ressources Humaines de proximité : leur formation est terminée, ils sont opérationnels. Cependant 2 postes de conseillers RH sont pourvus sur les 3 de notre département. Ce sont des postes à temps partiel. Un référent départemental à temps plein est en cours de recrutement pour superviser ce nouveau service de la DSDEN.

 

Notre analyse :

Le SE UNSA 64 estime indispensable la mise en place d’un plan de prévention des risques professionnels, pas seulement parce que les recommandations ministérielles (Orientations stratégiques ministérielles) l’exigent, mais bien parce que c’est l’outil indispensable pour un employeur public, responsable et respectueux de ses agents, dans sa gouvernance.

Chaque année, un tel employeur se doit de construire son plan de prévention et mettre en place des actions de prévention afin d’éviter toute forme de dégradation de la santé au travail. Chacun d’entre nous savons de quoi nous parlons au sujet de notre santé. Notre employeur accepte-t-il de nous entendre ?

Ainsi nous revendiquons, après cette première expérience de la COVID19, d’effectuer une analyse de l’organisation du travail au sein de l’Education Nationale et de ses conséquences sur chaque agent. Nous pourrions prévenir les risques de revivre une telle expérience, et nous préparer au mieux pour ne pas subir à nouveau, une même situation.

Partager les expériences des collectifs dans les écoles, dans les établissements, les expériences de pratiques individuelles, puis les analyser pour en dégager des recommandations à l’ensemble des personnels et ainsi organiser le travail. Le SE UNSA 64 exhorte l’administration à s’emparer du CHSCT !

 

Dans le cadre déclaratif des risques professionnels, deux outils sont à notre disposition le RSST et le DUERP (cf compte rendu plus haut).  Ce sont deux outils pour signaler, RSST, et pour réfléchir le travail (DUERP). L’administration estime superflu ces questions. Le SE UNSA 64 revendique leur utilisation. Cela trace les risques pour le premier, cela oblige l’administration à un résultat pour le second. La DSDEN est responsable de ses agents par la loi. Ces outils engagent cette responsabilité officiellement. Si nous pouvons être consternés de cette absence de volonté de promouvoir les outils de protection des personnels, le SE UNSA 64 s’engage à en faire la promotion et à accompagner chaque collectif qui souhaite s’engager à son tour dans une démarche de reconnaissance des risques professionnels qu’il encourt.

 

Enfin, nous avons confirmation que la RH de proximité, Circulaire n°2019-105 du 17 juillet 2019, est active dans le département !  Parmi les actions attendues « Écouter, conseiller, prévenir, ce service propose, en complément de l’action de leurs responsables hiérarchiques, un soutien aux personnels en difficulté.  Il peut être mobilisé par les encadrants, au niveau de l’établissement, de la circonscription ou d’un service, sous forme d’aide et de conseil dans le domaine de la gestion managériale », en dit le site du service académique des ressources humaines.

Localement, un référent RH est en cours de recrutement, nous attendons impatiemment sa nomination. Il sera secondé par 3 conseillers RH. Le SE UNSA64 ne manquera pas d’encourager les collègues enseignants, CPE et AESH à les solliciter. C’est une promesse qui mérite d’être vérifiée !

 

Le syndicat SE UNSA est un collectif d’enseignants, 1^er et 2^nd degré, directeurs, CPE et AESH. Nous faisons partie d’une fédération de syndicats l’UNSA EDUCATION, un collectif encore plus grand autour des métiers de l’éducation. Rejoignez-nous !