COMPTE-RENDU de la CAPD du jeudi 11 avril

 

Déclaration liminaire à retrouver en pièce jointe

 

Approbation des comptes-rendus des capd du 7 septembre 2018, du 20 décembre 2018 et du 17 janvier 2019

Le PV de la CAPD du 20 décembre fait apparaître une annexe sur les avancements accélérés qui n’avait pas été présentée en séance. Nous avons demandé son retrait qui a été accepté par le DASEN.

Les autres PV sont adoptés.

 

Instructions permanentes

Sur les RPI d’Araujuzon / Araux / Audaux / Bugnein et de Gomer / Hours / Livron / Lucgarier, seul l’enseignant avec le moins d’ancienneté dans le RPI est en mesure de carte scolaire. Le DASEN indique qu’une attention particulière sera portée lors de la CAPD mouvement au collègue qui pourrait être amené à changer de commune suivant l’endroit où sera proposée la fermeture.

Les collègues postulant sur des postes à profil avec commission d’entretien peuvent saisir des vœux dans le serveur MVT1D, mais s’ils sont retenus sur l’un de ces postes  profil, ils l’obtiendront et leur mouvement deviendra caduc.

Tous les collègues pourront postuler sur les postes de TS français binômés et PMQC, mais les collègues ayant candidaté en respectant les règles établies dans les instructions permanentes seront classés prioritairement.

Ordre de traitement des ZID pour la phase d’extension actée par l’administration :

Attention, cet ordre sera bien le même pour tous les collègues en extension, quelle que soit leur affectation actuelle ou encore leur premier voeu !

ZID 1	Mauléon / Tardets
ZID 2	St Etienne de Baigorry / St Jean Pied de Port
ZID 3	Arette / Oloron Derême (hors Oloron)
ZID 4	Bedous / Oloron Cordeliers + commune Oloron
ZID 5	Arudy / Laruns
ZID 6	Bizanos / Morlaas / Pau Albret (hors Pau)
ZID 7	Nay / Pau (hors Pau) / Pontacq
ZID 8	Billère / Jurançon / Lasseube
ZID 9	Garlin / Lembeye / Ecoles relevant du 65
ZID 10	Arzacq / Lescar / Serres-Castet
ZID 11	Monein / Mourenx / Navarrenx
ZID 12	Arthez / Artix / Orthez Fébus (hors Orthez)
ZID 13	Orthez Argote + commune Orthez / Salies / Sauveterre / Ecoles relevant du 40
ZID 14	Bidache / Hasparren / St Pierre d’Irube
ZID 15	St Palais
ZID 16	Commune d’Anglet / Bayonne Marracq (hors Bayonne) / Cambo
ZID 17	Commune de Bayonne + Boucau
ZID 18	Biarritz Fal / Biarritz Rostand (hors Anglet) / St Jean de Luz Chantaco (hors St Jean de Luz)
ZID 19	Hendaye / St Jean de Luz Ravel + commune St Jean de Luz
ZID 20	Commune de Pau

Vote sur les instrutions permanentes : 3 contre ; 4 abstentions

 

Berceaux PES : la liste définitive sera transmise cet après-midi par les services.

Liste des titulaires de secteurs créés : 32 TS sont proposés par la DSDEN, ce qui est très largement en-dessous des besoins. Le SE-Unsa 64 demande que ce nombre soit revu à la hausse.

 

Avancement

La liste d’aptitude pour l’accès des instituteurs au corps des professeurs des écoles est validée

En ce qui concerne l’avancement d’échelon en accéléré : le SE-Unsa demande le report des décimales de l’an dernier et les décimales de cette année pour savoir si d’autres collègues peuvent être promus. La DSDEN n’est pas en capacité de transmettre ces éléments pour le calcul des avancements accélérés, ils ne sont donc pas encore actés en CAPD et sont reportés à la prochaine CAPD.

Malgré le fait que la liste des promus ne soit pas entièrement définie, les collègues qui ont reçu un arrêté d’avancement accéléré percevront leur nouveau salaire le mois prochain.

 

Congé de formation professionnelle

L’avis défavorable d’un IEN a été revu, toutes les demandes de renouvellement ont été validées. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les détails de votre situation.

 

Stage basque

Nous n’avons pas encore les retours des candidats convoqués aux tests de positionnement pour le départ en formation intensive basque en 2019-2020.

 

Stage occitan

Aucun candidat

 

Stage CAPPEI

A ce jour 20 candidatures sont recensées, mais elles peuvent être déposées jusqu’au vendredi 12 avril. 9 départs sont ouverts en ULIS.

 

Détachement dans le corps des professeurs des écoles

3 demandes de détachement dans le corps de professeurs des écoles ont été formulées, dont 1 a reçu un avis défavorable. Ces collègues seront affectés en fin de mouvement, après les éventuels inéats.

 

Questions diverses

Les collègues doivent s’assurer de mettre leur dossier I-Prof à jour avant le mouvement, de quoi s’agit-il ? Du nombre d’enfants, mariage, PACS, décès du conjoint, RQTH, titres et diplômes.

Réponses aux demandes de temps partiels, disponibilités, démissions et IDV : les réponses seront certainement données en juin, à l’issue du mouvement. Aucune incompatibilité de poste ne sera opposée pour les temps partiels de droit. Néanmoins le DASEN attend d’évaluer les « besoins enseignants » pour donner les réponses aux  temps partiels sur autorisation d’une manière générale.