Compte rendu du CDEN du 9 mai 2018.

1/ Subventions allouées par le Département aux collèges privés sous contrat d’association pour leurs opérations d’investissement.

L’UNSA Education s’est élevée contre le financement public des écoles privées encadrées par la loi Falloux. La loi Falloux fixe un maximum mais cette subvention n’a aucun caractère obligatoire. Le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques augmente chaque année ce montant. Lire la déclaration en pièce jointe.

Vote des subventions : 4 pour (Conseillers Départementaux), 1 abstention (C.D.), 15 contre (Unsa Education, FSU, FO, FCPE, représentants associations, 2 C.D.)

2/ Modification capacité d’accueil des collèges de Mourenx et Saint-Palais (création d’une ULIS dans chaque établissement)

Vote : 20 pour, 0 abstention, 0 contre

3/ Rythmes scolaires.

L’ensemble des dérogations « Blanquer » demandées (retour à la semaine à 4 jours) accordées  représenteront 90,80% des écoles publiques du département. 109 écoles au titre de la rentrée 2017 et 213 écoles au titre de la rentrée 2018. Les écoles concernées recevront l’accord officiel dans les prochains jours.

Certains cas spécifiques nécessitent l’arbitrage de l’IA-DASEN (proposition non conjointe de la commune et du ou des conseils d’école, avis conditionnel de l’autorité des transports (projet de RPI), régime d’organisation du temps scolaire non conforme au décret Blanquer…).

Le conseil d’école de l’école Bayonne Malégarie s’étant prononcée en faveur du maintien à 4,5 jours (unanimité moins une abstention), la municipalité et le DASEN sont en discussion pour permettre à cette seule école de Bayonne de ne pas passer dans le système dérogatoire.

Vote rythmes scolaires (hors Bayonne) : 7 pour (4 FSU et 3 C.D), 12 abstentions (Unsa Education, FO, C.D., représentants associations) , 0 contre

Vote rythmes scolaires Bayonne : 17 pour (Unsa Education, FSU, représentants associations, C.D), 1 abstention (C.D), 1 contre (FO).